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| Dépot de marque à l'INPI | |
| | Auteur | Message |
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Alix
Messages : 346 Date d'inscription : 30/04/2021 Age : 37 Localisation : Clermont-Ferrand
| Sujet: Dépot de marque à l'INPI Dim 13 Juin - 16:43 | |
| Bonjour Question dont la réponse est vraisemblablement évidente à 99%, mais ne sait on jamais ... J'imagine que toute création d'entreprise passe obligatoirement par le dépôt/protection du nom de marque auprès de l'INPI ? Bon dimanche à toutes et tous ! |
| | | Bapu
Messages : 589 Date d'inscription : 22/01/2018
| Sujet: Re: Dépot de marque à l'INPI Lun 14 Juin - 1:28 | |
| Bonjour Alix,
Il n'y a, il me semble, aucune obligation légale à faire un dépôt de marque à l'INPI, mais tu n'es pas protégé si quelqu'un prend le même nom que toi ou vole ton logo, à savoir que le dépôt n'est valable qu'en France métropolitaine, pour d'autres régions du monde le tarif est très vite excessif.
Attention, il y a une arnaque liée à l'INPI, lorsqu'on dépose une marque nos coordonnées apparaissent sur le site.
Au bout de quelques semaines des escrocs envoient un courrier très bien fait avec un en-tête INPI, demandant de verser de l'argent sur un compte situé je ne sais plus où, bien évidemment ce courrier est à mettre à la poubelle. |
| | | | Dépot de marque à l'INPI | |
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