A propos du contrat de dépot-confié

Bonjour à tous.

source: http://www.bjop-france.com/npage.php?reference=341

1 - Le contrat de dépôt-confié est un outil de travail mis à la disposition de tous les corps de nos métiers afin que des marchandises puissent circuler entre les uns et les autres dans le respect de l’Article 215 du Code des Douanes. Il est reconnu par l’Administration comme justificatif de l’origine d’une marchandise détenue ou transportée Il est également considéré comme support légal des Déclaration d’Echange de Biens (DEB).

2 - Le contrat de dépôt-confié est un contrat qui lie les parties contractantes que sont le déposant et le dépositaire. Les termes du contrat figurent sur le bon de confié et sont, de facto, acceptées par les parties au moment du dépôt des marchandises.

3 - Comme le précisent les conditions générales, les marchandises placées sous ce régime ont pour vocation exclusive d’être examinées, présentées ou bien ouvrées par le dépositaire.

4 - Toute marchandise "confiée" doit être accompagnée d'un bordereau de "contrat de dépôt" (même pour une marchandise appartenant à une entreprise et transportée hors des locaux par le propriétaire de l'entreprise). Elle reste comprise dans le stock comptable ou dans le stock d'entrepôt du déposant.

5 - Le contrat de dépôt doit être rédigé comme le modèle joint et extrait d'un carnet à souche numéroté ou établi selon un système informatique. Il doit comporter la date, la désignation des personnes, des marchandises, leur valeur (non le "prix"), et les clauses obligatoires comme le modèle CI - JOINT
Si les marchandises sont détenues par le déposant sous un régime douanier suspensif (entrepôt), il est obligatoire qu'un numéro de référence soit donné à chaque lot, permettant de remonter au sommier d'entrepôt.

6 - Le contrat n'a pas besoin d'être signé par le dépositaire; la réception des marchandises est réputée acquise et la non restitution à première demande entraine l'application de l'Art 314-1 du Code Pénal. Le bordereau doit être détruit après rendu de la marchandise, afin de ne pas être utilisé pour d'autres marchandises similaires.

7 - Le dépositaire ne peut se dessaisir d'une marchandise confiée sans l'accord du déposant.

8 – La rupture du contrat ne peut se faire que par la restitution des marchandises au déposant ou à la mise en place d’un autre contrat expressément et préalablement accepté par le déposant.

9 - Le dépositaire s’engage pour le compte du déposant à assurer les dites marchandises pour la valeur indiquée par le déposant sur le contrat de dépôt dans le cadre d’un contrat d’assurances « tous risques » selon les conditions générales et particulières d’une police d’assurances couvrant en valeur T.T.C. ou H.T. si la TVA est récupérable, y compris les cas fortuits et de force majeure même si elles sont déjà assurées par le déposant.

Bonjour à toutes et à tous,

Un sujet qui n'a pas trouvé de réponse, mais qui pourra éclairer la lanterne de certains.   
Le lien est obsolète, mais au moins reste l'article très clair et détaillé.

Bonne journée.

Amicalement, Conchita      

Bonjour Macma,

La confiance... tout est là...la confiance.....comme dans '' confié ''.

Belle soirée.

Michel Zim