Déclaration d'existence Bureau de garantie 40 - AE

Bonjour à tous,

voilà à mon tour, je me lance pour la déclaration d'existence. J'ai créé mon auto-entreprise en 2009 et j'y ai ajouté en 2021 une activité "Métal précieux" via la Chambre des métiers et de l'artisanat (facturé 90€).

Jusque là, ça a été plutôt simple !

La CMA (chambres des métiers et de l'artisanat) m'a demandé de monter un dossier auprès du bureau des douanes de mon département, je suis dans les Landes donc ils m'ont donné le numéro de Toulouse. (pour ceux qui cherchent le bureau de douane dont ils dépendent, voici le lien : https://www.douane.gouv.fr/fiche/organisation-des-bureaux-de-garantie )

J'ai rarement été autant pris pour un idiot. La personne n'était pas agréable. Je vous épargne le ton "Policier qui va bien t'embêter" qu'elle avait envers moi.

Elle m'a expliqué ce qu'était un poinçon en me prenant pour un imbécile, m'expliquant qu'il s'agit d'une tige en acier que l'on frappe sur le métal.

Donc j'explique au téléphone mon projet : je suis auto-entrepreneur et je fais les démarches pour pouvoir vendre des bijoux en très petites quantités réalisés entièrement à la main pour être dans la légalité la plus totale.

1er problème : je n'ai pas de local professionnel, pas de bail (normal).

Donc là elle me prend de haut et commence à sérieusement m'agacer : "Monsieur il va falloir être clair, on travail pas le métal dans sa chambre". Alors que je viens de lui expliquer que j'ai une pièce dédiée chez moi à cette activité.

Presque moqueuse et toujours autant désagréable, elle ironisait "monsieur je suis désolé ça sent la fin de votre projet".

J'en viens alors à chercher des solutions et à lui demander, si je me met en "vendeur ambulant de bijoux", est-ce que ça pourrait le faire ?

La réponse a été OUI, car ils pourront me contrôler sur les "marchés". Mais bien entendu je ne ferai jamais aucun marché.

Je dois donc demander une carte d'ambulant à la mairie et en envoyer une copie à la douane avec mon dossier, pour qu'il soit acceptable.

Elle m'a demandé de bien vouloir joindre à mon dossier :

- Courrier écrit détaillant votre projet, daté et signé avec votre nom et adresse postale.

- Copie de la carte nationale d’identité

- Copie du justificatif (avec SIRET) de la Chambre de commerce / Chambre des métiers

- Copie de la carte d’ambulant

- Justificatif de domicile de l’atelier

- Fournir sur une feuille A4 10 logos de poinçons : il s’agit de réaliser 10 losanges de 4cm X 4cm comportant un dessin de quelque chose d’existant (pas de dessin ou de forme imaginaire), les initiales de votre nom et prénom à l’intérieur de ce losange (en haut et en bas ou à droite et à gauche selon le format vertical ou horizontal de votre losange). Il faut noter chaque losange de 1 à 10, 1 étant votre proposition préférée, et 10 celle que vous aimez le moins.

- Joindre une enveloppe timbrée 50gr.


Elle m'a ensuite expliqué qu'une fois le dossier reçu par le service des douanes, je vais recevoir un récépissé précisant que je suis en attente d’inscription, qu’il est refusé ou qu’il manque des informations.

Ce document ne formalise pas une inscription ou une validation, juste qu’il est en cours. S’il est accepté, il sera précisé le losange retenu par les douanes. Dans ce cas, il faut contacter un graveur pour la fabrication qui leur enverra.

Si "tout est bon", je vais devoir prendre rendez-vous sur place (à Toulouse, génial) et y apporter une copie de la déclaration d’activité auprès de la CMA / CCI (que je leur ai déjà envoyé avec mon dossier, Bref...).

Il m'a aussi été demandé de tenir un livre des polices papier, et une balance homologuée révisée tous les 5 ans.

Avez-vous des infos sur le dit "vendeur ambulant de bijoux" qui permettrait d'avoir la déclaration d'existence ?

Merci à vous.

Pour ceux que ça intéresse, voici les liens qui m'ont été utiles :

Ajouter ou créer une activité à une auto entreprise pour le travail des métaux précieux :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/modification/ajout-activite

Obligations légales pour vendre des métaux précieux :
https://lespiesbavardes.com/les-obligations-legales-pour-vendre-tes-creations-de-metaux-precieux-et-pierres-fines/

Dossier de la douane concernant la vente de métaux précieux :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/metaux-precieux-or-argent-ou-platine

Bonjour Laurent 77
Ça y est c'est bien parti malgré les tracasseries !!
Un truc m'intrigue, on t'a vraiment dit balance contrôlée tous les 5 ans? Pas tous les ans? Tu as une trace écrite?

Hello Timtamtom,

pas de trace écrite, juste une info à l'oral.

Elle m'a dit qu'il fallait qu'elle soit révisée, environ tous les 5 ans (donc elle même pas sûre ?). Le bijoutier qui m'a vendu une balance Kern m'a dit quant à lui qu'il la faisait réviser tous les 4 ans...

Bonjour à toutes et à tous,

cette discussion avec les douanes me parait surréaliste ou bien basé sur un malentendu.

@laurent77 , quel est la description exacte de ton k-bis et rm quand tu t'étais inscris auto-entrepreneur et la dénomination exacte maintenant ?

Pour que la douane te conseille cette histoire de vendeur ambulant , la personne n'a pas du comprendre réellement que tu faisais de la fabrication.

Je m'explique .

" Toutes personnes possédant des métaux précieux doit avoir une déclaration d'existence auprès des douanes " .

J'ai commencé en faisant de la vente internet chez moi. J'achetais à des fabricants puis je revendais par le biais d'un site internet .
J'étais auto-entrepreneur mon kbis stipulait : vente au détail par automate d'article de bijouterie et horlogerie.
Cela me permettait de faire mes ventes, mais du moment ou je vendais des produits en plaqué-or et en argent , je devais avoir une déclaration d'existence.
En gros , dire aux douanes que j'existe et que j'allais détenir des métaux précieux .
Cette déclaration d'existence, n'autorise en rien le fait de créer .

J'ai laissé tombé cette activité, puis plus tard , je me suis remis a mon compte ( actuellement ) .
Les douanes m'avaient demandé expressément de mettre en activité :
3312Z fabrication d'ouvrage en métaux précieux .

avec cette inscription sur le registre des métiers ( RM) ,
1) j'ai pu faire ma déclaration d'existence aux douanes . Leur dire que j'existais et allais être en possession de métaux précieux.
2) j'ai pu ensuite ( en fait dans la foulée, la suite du dossier ) faire ma demande de poinçon de responsabilité.

C'est l'acceptation de cette demande qui m'autorise a fabriquer des bijoux .

Pour la balance, normalement, c'est vérification par un organisme homologué de poids et mesure, tout les ans avec carnet d'entretien de la balance.

Arnaud

Bonjour Arnaud,
Tous les 4 ou 5 ans ce serait mieux!!!!
En attendant, comment fait on pour prouver sa bonne foi quand il n'y a pas de trace écrite? Faut-il enregistrer les conversations téléphoniques ? C'est pas très correct.

Conseil perso, dans ce genre de cas, il faut toujours doubler le coup de téléphone d'un email récapitulatif, ou tu demandes à la personne de confirmer juste par retour de mail que le récap de votre conversation téléphonique est ok.
Ca laisse un trace écrite et ca ne demande pas de boulot à l'interlocuteur, vu c'est toi qui le fait, du coup tu as plus de chance qu'il réponde.

Pour la balance à jour, j'ai lu récemment que ce n'est pas du ressort des douanes mais de la répression des fraudes.
Comment ça se passe lors d'un contrôle des douanes?

Merci Arnaud pour ton complément d'informations :-)

Pour te répondre :

Quand je me suis inscrit en auto-entreprise en 2009, c'était pour en code NAF "Programmation informatique (6201Z)". J'ai rajouté une activité "3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie." Mais la CMA m'a indiqué qu'il faut demander la déclaration d'existence auprès de la douane pour vendre.

Arnaud, tu as un local dédié / répondant aux exigences de messieurs les douaniers pour avoir eu ton dossier d'accepté ?

Cette histoire de vendeur ambulant me paraît un peu dingue aussi, surtout que je lui ai bien précisé que je fabriquais.
Elle m'a répondu que du moment qu'ils peuvent me trouver sur les marchés pour un contrôle, ça ne pose pas de problème. (En plus, comme je l'ai dit plus haut, j'ai précisé que je ne compte pas vendre sur les marchés sauf s'il y a un marché artisanal à côté de chez moi dans l'année...).

Par moments je perds espoir ! J'ai presque terminé ma feuille de proposition de poinçons, mais j'ai peur que tout ce travail ne serve à rien avec cette administration folle !

Au contraire, si la douane t'a dit que c'était ok pour ta déclaration, même en tant qu'ambulant, c'est que c'est bien parti!! Le but c'est d'être enregistré. Et s'il le faut tu fais un marché par an et puis voilà.
Une fois que tu as ta déclaration d'existence, le poinçon est une simple formalité.

Bonjour à tous, bonjour Laurent

J’ai pris le temps de suivre le sujet, j’espère que tu comprends mes propos et m’excuse d’avance pour ma franchise si peux heurter qqn.
Il ne faut pas se braquer sur le ton ou l’attitude de la personne au téléphone, et surtout pas avec le bureau de douanes qui est sensé de donner viabilité à ton projet sinon tu te tires une balle dans le pied avant de commencer à marcher..
Si sa position est hautaine, condescendante ou dédaigneuse, laisse tomber.. Concrètement ça l’emm#&@de de renseigner au téléphone à longueur d’année des questions similaires, ce n’est pas leur boulot entre guillemets, on est sensé de connaître la loi, point, bien que si ce n’est pas le cas de tout le monde ou c’est compliqué, c’est comme ça, « dura lex sed lex »
Ttout ce que tu fais c’est de te mettre dans une position (pour eux) pitoyable et c’est pour cette raison que tu te fais traiter de la sorte.
Le fait que tu ailles une chambre chez toi dédié au travail simplement ne remplit pas leurs conditions requises d’acceptabilité, donc pour plus que t’insistes tu bloques d’avantage ta position.
Ce n’est pas à eux de céder à la compréhension, c’est à toi de trouver une alternative intelligente pour contourner la problématique, eux ne sont pas là pour trouver des solutions, prétendre le contraire c’est un peu obtus, excuse moi le terme.
Mettre les problèmes à leur charge ne fait surtout pas avancer les choses, sinon que ça te fait prendre une position fermée qu’en plus te porte à tort quand tu vas les consulter, c’est comme ça qu’ils voient les choses.
Tout ça pour te dire qu’il ne faut pas aller sur ces pas, faut rester beaucoup plus éveillé pour pouvoir résoudre les problèmes, si réellement c’est ce que tu veux faire dans ta vie tu peux trouver une solution ou la créer, c’est ça ta cible, s’apercevoir que le problème n’est pas l’institution, malgré qu’elle soit pas bien foutue, sera toujours là et se battre contre ça c’est tout simplement se tromper de bataille..

Bon dénouement..

Bonjour Laurent77,

C'est étrange, ton histoire de carte d'ambulant à récupérer en mairie. Pour ma part je l'ai eu par le biais de la chambre des métiers.. attention, si tu ne comptes pas étaler que dans ta commune, renseignes toi.
Et 10 images de poinçon cela me paraît beaucoup, lorsqu'à Lyon, ils n'en demandent que 3.
Ils ne t'ont pas envoyé de document vierge estampillé République française ?
Concernant le fait d'être dans une pièce séparée, cela se référe au fait qu'ils sont en droit de venir te visiter .. et que si c'est à l'intérieur de ton domicile, et bien il n'ont plus le même droit. Jusqu'à il y a peu de temps, il fallait obligatoirement un accès au local indépendant de celui du logement. Donc en gros maintenant ils sont plus cool qu'avant, mais certains doivent encore avoir du mal à l'admettre.
Pour ma part j'ai un local, mais ils ont refusé une adresse de domiciliation via une boîte à qui je m'apprêtais à verser une somme mensuelle pour être la boîte à lettres de mon entreprise en gros. Ils veulent connaître le lieu exact où est le métal.
Si tu veux que je t'envoie le document vierge des douanes. N'hésites pas en mp ou via ma boîte mail.
Bon, je retourne à mes soucis de réparations et à la création de mes supports de communication.

Cordialement.
Jubilee

Bonjour Jubilee,

Merci pour ton retour.

Oui, 10 poinçons différents ça fait beaucoup... C'est pourquoi je demandais si quelqu'un a déjà eu à contacter le bureau de garantie de Toulouse...

J'ai reçu aucun document de leur part, elle m'a précisé qu'ils m'enverraient quelque chose uniquement lorsque j'aurais fourni les premiers documents demandés par téléphone.

Est-ce qu'ils demandent des photos des pièces où je vais travailler le métal ? De l'intérieur ? De l'extérieur ? Car ellle ne m'a demandé aucune photo, j'ai l'impression que c'est ma parole contre la sienne.

Donc je n'ai pas trop de solutions qui s'offrent à moi et je suis réfléchis, si vous avez des conseils, à ... :

1) Faire ma demande avec la carte de marchand ambulant et un justificatif de domicile classique
2) Faire le forcing en envoyant mon dossier et en expliquant que j'ai une pièce de la maison, mais qui n'est pas séparée de mon domicile.
3) Louer un local pour 3/4 mois, donner un justificatif à la douane, puis rendre le local lorsque j'ai le poinçon.

Comme le disait Doblezeta,
Ne jamais les prendre à rebrousse poil. Tu es en droit de demander une déclaration d'existence, et ils sont en droit de te faire respecter les lois.. forts nombreuses dans le domaine.
Je n'ai pas eu a fournir d'images de mon local.. ça je l'ai fait pour l'assurance.
Effectivement, ils veulent savoir si tu es enregistré au registre des métiers avec le code APE qui correspond à l'utilisation de métaux précieux.. mais ils connaissent bien mieux que toi l'organisation et le système ... Détends toi.. respire.. et crois en ton projet.. ne prends pas le grain de sable pour son ancêtre la montagne, quand tu es face à la mer.
De toutes façons ils auront ton adresse .. puis que ton entreprise enregistrée avec son numéro de Siret n'est pas sur la lune. Ils n'auront qu'à taper le numéro de Siren de ta boite sur le site Siren .fr pour la connaître. Dans certaines régions ils acceptent de nos jours, les ateliers à domicile.. peut être pas encore à Toulouse.. je ne sais pas. Tu dois trouver des renseignements de toulousain ou toulousaine sur le sujet sur fb dans les forums.. via les cases de recherche avec la loupe.
Ils veulent une adresse, des propositions de poinçons, un maximum de propositions, leur permettra de réduire vos échanges qui n'ont pas l'air très agréables. imaginons que les neufs premiers soient déjà utilisés, en y allant 3 par 3 .. vous allez devoir communiquer plus souvent. T'on t'ils donné des adresses de graveurs ?
L'enveloppe pour ma part était comprise dans les frais du graveur, qui se chargeait de leur envoyer en même temps que le poinçon à empreinter et pas emprunter.
Non mais ça va le faire, la dame a juste eu du mal à te dire chez vous pourquoi pas, mais nous aurons droit de visite. Sachant que tu va travailler bsurtout de l'argent, tu aurais pu te déclarer en bijouterie fantaisie.. et ajouter joaillerie en autres compétences de l'entreprise. C'est ce que j'ai fait. Ça a rassuré tout le monde. Surtout si tu n'as pas pignon sur rue.
Tu n'es pas loin du but, fait tes p'tits dessins bien propres de poinçons.. et tout ira bien. T'on dossier s'il ne manque aucun document va passer comme une lettre à la poste.
Courage, mais ne soit pas plus borné qu'eux.
Jubilee

Je te cite : Donc j'explique au téléphone mon projet : je suis auto-entrepreneur et je fais les démarches pour pouvoir vendre des bijoux en très petites quantités réalisés entièrement à la main pour être dans la légalité la plus totale.
Tu dis Vendre des bijoux !! Pas fabriquer des bijoux ?
En très petites quantités ?!! Tu veux un pinçon d'importateur ?

Bonjour

Ce que je remarque dans ce scénario qu’il y’a beaucoup de choses que ne sont pas crédibles, soit c’est ton interprétation des informations qui passe par une déformation des choses essayant de les tirer à ton avantage, soit c’est une incompréhension du sujet.
Pourtant c’est simple, ils te donnent des possibilités, c’est à toi de les réunir.

Les choses sont claires et c’est ainsi pour tout le monde, malgré les témoignages plaintifs de beaucoup des gens, il n’y a pas de dérogation pour "une petite quantité faite à la main" du moment que tu veux commercialiser.
Mets-toi à notre place, ça n’est pas vraiment agréable d’entendre se type de propos, comme s’il y pouvait avoir qqn qui échappe à la loi.
Plusieurs témoignages des artisans déclarés à son compte font plus que foi que c’est possible et pas trèèès compliqué.

Si tu veux fabriquer une petite quantité dans ton coin c’est ton choix, alors si tu veux la commercialiser tu passes à une autre sphère. Tu auras des contraintes et des obligations comme tout ce qui veut avoir un commerce, en plus la responsabilité de travailler avec des métaux précieux.
Perso, de mon point de vue ça me semble que tu veux faire ça à la cool, que tu ne veux pas te plier aux obligations, non plus que l’administration conteste tes décisions et surtout qu’on te pose pas des problèmes…
C’est tout simplement un bon délire.

Pour les recommandations..
_Demander la carte de forain n’exclût pas l’obligation d’avoir un local commercial dédié à la fabrication, dans aucun cas.
_Faire le forcing envoyant ton dossier, etc. Il va te retourner comme un boomerang avec des effets collatéraux inclus. Ils veulent connaître la nature de ton local, qu’il doit avoir une déclaration commerciale, s’il est à l’intérieur de ton logement et qu’il ne présente pas d’accès extérieur distinct de celui du logement, c’est non, tu dois être déclaré professionnellement avec une adresse commerciale. Pour cela faudra changer l’affectation de ta chambre ou l’espace de travail trouvé à l’intérieur d’un logement privé… C’est un peu un délire.
Ceci dit ils demandent un plan, des photos ou des preuves physiques qui montrent la situation et l’accès aux locaux, ça ne marche pas de parole.
_Louer un local pour faire la demande du poinçon et te désengager du logement après trois mois c’est la plus grosse bêtise que tu peux faire.


Ma recommandation serait que t’oublies le cas sous ces conditions ne cherche plus, ce n’est pas possible que t’arrives.
Change complètement de point de vue, prends des engagements et si tu les honores, si t’es sérieux et constant tu pourras arriver.

Je vous précise également qu'un dossier d'enregistrement auprès du bureau de garantie est à compléter avec rigueur, toute information fausse, en cas de contrôle, pouvant constituer une infraction.

Merci Jubilee pour  toutes ces informations.

J'en retiens surtout les détails de ce paragraphe, plus précisément du point 3.

Lorsqu'on lit ça, comment peuvent-ils bloquer la déclaration d'existence des gens qui exercent à leur domicile ?

Laurent,

Tu te braques .un peu trop fort. Ils ne t'interdisent pas l'atelier dans ton domicile, ils te disent qu'ils auront donc le droit de visite dans ton domicile.. (sans mandats de perquisition, chose habituellement indispensable pour leur permettre de rentrer chez toi).
Je ne sais pas.. c'est clair..
" Dans ce cas l'administration ne pourra pas refuser votre demande d'enregistrement. Toutefois...etc etc.. "

Ils ne vont pas se plier à tes volontés, et encore moins si tu n'es pas courtoie avec eux.

Bonne journée. Ou nuit.. enfin bonne relaxation.
Tu restes bloqué et ça n'est pas bon.

Jubilee

Bonjour,
Laurent77 il vient d’où ce document?

Tim Tam Tom ré bonjour,

C'est moi qui lui ai envoyé par mail, il vient du BG de Lyon. Pourquoi ? Tu penses qu'à Toulouse, ils n'ont pas le même document ?!.

J'espère que Laurent77 sera mieux disposé à collaborer avec le BG aujourd'hui.

Belle journée à vous.

Et c'est un document officiel, à entête du ministère ?
Parce que ça serait utile à un paquet de gens.

C'est un document émis par le bureau de garantie de Lyon, sans en-tête :-)

Bonjour Tim

Ce n’est en rien une mauvaise nouvelle..
Selon leur site http://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-dexistence-aupres-du-bureau-de-garantie la documentation à fournir pour remplir les réquisitions demandées pour faire sa demande de déclaration d’existence est très simple.
Ce qui n’est pas pas interdit c’est permis. Ors c’est stipulé par les deux articles cités.

Je ne comprends pas pourquoi se fier au pied de la lettre à ce qui est dit au téléphone et faire une chimère si c’est écrit noir sur blanc.
C’est aussi dans un sens comme dans l’autre, ce qui est dit au téléphone ne vaut rien, car la loi le stipule.
Les tolérances (ou les abus) s’il y’en a par délégation et ne sont pas rendues publiques par décret ou qq chose légal peuvent et doivent être contestés, après c’est clair qu’il faut avoir les caleçons bien mis et être plus que clean sur toute la ligne parce qu’ils peuvent sûrement venir te chercher des poux..
Mais légalement il n’y a pas d’empêchement…