Livre de police: quelques réponses du bureau de la garantie

Salut à tous!

Parceque ca peut certainement aider quelques personnes qui comme moi se lancent timidement dans l'aventure des métaux précieux et de sa réglementation ubuesque rétrograde capilotractée complexe, voici ci-dessous quelques questions que j'avais adressé à mon bureau de la garantie (Strasbourg) avec les réponses de la douane... Ce n'est vraiment pas exhaustif, certaines de mes questions pourraient vous sembler débiles, mais si je me les suis posées, peut être que d'autres sont passés (ou passeront) par les mêmes interrogations!

A tantôt!

Ma belle mère m’a donné plusieurs pièces en argent de la monnaie de Paris titrées à 900/1000. Je souhaite acheter de la grenaille à 999/1000 et faire l’alliage moi même pour l’amener à 925/1000.
- Ai-je le droit de le faire?
oui, il existe des tables de conversion. Visez un peu plus haut que 925°° pour assurer le titre.
- Si oui: Est ce que une attestation + copie de la pièce d’identité de ma belle mère suffit pour justifier l’origine des pièces? Dans ce cas je rentre 1 ligne avec les pièces de monnaie et une ligne séparée avec la grenaille. C’est bien cela?
Vous  inscrivez cet apport dans le livre de police, comme s'il s'agissait d'un achat de matière première. Un contrat (vente ou don manuel) signé par le cédant justifiera l'origine des pièces. Une pièce par ligne avec tous les éléments permettant leur individualisation. (Ouvrages d'occasion = toujours un par ligne)

- J’ai différents apprêts, fils, etc. que j’avais acheté avant de faire les démarches d’immatriculation (pour me faire la main principalement ou des cadeaux pour mes proches). J’en ai utilisé une partie, mais il m’en reste encore que je souhaiterai pouvoir utiliser et donc entrer dans le livre de police.
- Est ce possible sachant que la date d’achat est antérieure à l’immatriculation?
Oui, porter une mention du type "régularisation, stock initial" sans oublier d'indiquer le fournisseur (Cookson...)
- Le fait que je n’entre « qu’une partie » de ce qui figure sur les factures (le reste ayant déjà été utilisé/distribué) ne posera pas de problème?
Non, tout ce qui a été "consommé" n'apparaît plus. Par contre, toutes les créations fabriquées à partir de ces matières premières et encore en votre possession, devront figurer dans le LP.

- Comment dois-je traiter les entrées en cas de refonte de métaux? Je m’explique: si j’achète du fil carré par exemple, je crée une ligne au moment de l’entrée. J’achète ensuite du fil rond et je fais la même chose, du plané etc. Lorsqu’il me reste des petits morceaux de chaque et que je veux les refondre pour faire un nouveau fil, comment est ce que cela doit se matérialiser dans le livre de police?
Vous entrer simplement le nouveau produit obtenu (lingotin...) en précisant dans la rubrique fournisseur et/ou observation  qu'il s'agit de la refonte de vos déchets.

- J’ai repesé certaines matières que j’avais acheté et j’ai une légère différence entre le poids figurant sur la facture et le poids réel (de l’ordre de 0,1g).
- Est ce que je dois entrer le poids figurant sur la facture ou bien le poids « constaté » en atelier?
Entrer le poids réel.

- Enfin, j’essaye de faire attention a bien récupérer la limaille et la ranger dans des petits pots, mais il m’arrive parfois de ne pas être assez rigoureux de souffler dessus ou encore de ne pas ramasser avant de faire autre chose … La limaille est alors « contaminée » par d’autres métaux (ou du plastique, ou du coton…) et je préfère la jeter plutôt que de risquer de contaminer le reste. Du coup, cette partie est « perdue » (mais elle est vraiment faible!). Je ne sais pas si il y a une « marge d’erreur » qui est admise en cas de contrôle ou si il faut absolument que les entrées/sorties coïncident parfaitement…
En viticulture, on parle de "la part des anges". C'est un peu la même chose ici. Pas de problème.

quand une matière entre, puis sort en intégralité (de la grenaille par exemple) les choses sont aisées: je mets une ligne au moment de l’entrée, je complète la page de gauche, puis au moment de la sortie je mets la date et le poids en page de droite. Mais qu’en est-il pour des matières qui partent petit à petit (des apprêts par exemple, ou du fil que je vais utiliser au fur et à mesure, parfois pour de très petites quantités et sur de très longues périodes)?
Inscrivez les sorties successives au verso de la facture (date et quantité) et reportez simplement dans le livre de police la date de la dernière sortie (lorsque stock = zéro)

En espérant que ca puisse éclairer quelques lanternes!

Bonjour Superflux,

Grand merci pour ces réponses faites par un gentil fonctionnaire.

Pour ma part, vu depuis l'autre côté de l'Océan, toute cette paperasserie me semble relevé du moyen âge et en réalité ne servant à rien du tout.

Un jour en France il faudra un document signé pour attester de la quantité légale de farine utilisée pour se faire un gâteau maison , sans oublier de noter le temps de cuisson et qui en aura mangé telle ou telle quantité.

Courage........vraiment courage.

Très belle fin de journée.

Michel Zim

Super idée ce sujet qui va être très utile à beaucoup de monde.
Pour ma,part je ne suis pas du tout concernée car je commence seulement mon apprentissage donc, les,métaux précieux c'estnpas pour aujourd'hui.
Mais j'avoue avoir déjà pensé à la suite, et travailler des matériaux nobles me plairait bien. Mais je dois avouer que toute cette paperasserie inutile, ces comptes d'apothicaires ridicules, ça me rebute et même que ça me hérisse le poil. Mais qu'ils nous laissent à notre création bon sang de bonsoir au lieu de nous faire perdre notre temps avec ces obligations à la mord moi le noeud

Merci pour toutes ces infos précieuses!