Législation sur les poinçons

Bonjour à tous.

source : Code Général des Impôts

Généralités: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F3B85D4DA3683EE7463DB01EE3597308.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006162619&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20091112

Importation: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006304915&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100930&oldAction=rechCodeArticle

Dispense: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006305104&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20091113&oldAction=rechCodeArticle

Sans oublier

Contribution aux poinçonnages :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006179914&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100930

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006299762&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20100930&oldAction=rechCodeArticle



Les professionnels souhaitant apposer le poinçon de garantie dans leurs locaux doivent déposer une demande auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects dont ils dépendent. Ils devront signer une convention d'habilitation avec le directeur régional des services des douanes et des droits indirects et respecter notamment un cahier des charges:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006294625&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20100930&oldAction=rechCodeArticle



Tout fabricant qui veut exporter ou livrer à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne des ouvrages d'or, des ouvrages d'argent ou des ouvrages de platine sans apposition des poinçons français doit en faire la déclaration préalable au bureau de garantie dont il relève. Cette déclaration indique le nombre, l'espèce et le poids des ouvrages et contient un engagement de les exporter ou de les livrer à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne dans un délai de trois mois à compter de cette déclaration. Le fabricant peut les présenter à l'essai achevés avec ou sans marque de poinçon de maître:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006293353&cidTexte=LEGITEXT000006069568&dateTexte=20091112&oldAction=rechCodeArticle

Miam!!

Un grand merci à l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) qui a regroupée ces textes concernant la règlementation de la profession sur sa fiche "' Bijoutier-Joaillier" disponible ici : http://www.apce.com//cid95974/bijoutier-joaillier.htmlC=173

Encore moi!!J'ai oublié celui-là!!

Reconnaissance des poinçons de garantie au sein de l'union européenne: http://www.bjop-france.com/images/pages/N15.2009%20-%20NOVEMBRE%20-%20RECONNAISSANCE%20DES%20POINCONS%20DE%20GARANTIE.pdf

source BJOP

J'crois que cela suffit pour aujourd'hui, une p'tite aspirine me ferait du bien!

Bonjour vVlery,

Merci pour toutes ces infos...très utiles à ceux qui se lancent comme artisan producteur.

Belle journée.

Michel Zim

Merci Michel, C'est un plaisir!

Il y aura certainement d'autres informations intéressantes , demain je commence à éplucher les textes de la douane....

Valéry

Bonjour Valery,

Ou là là...................

Bon courage....

Et belle soirée.

Michel Zim

Bonjour à tous.

Comme prévu, quelques informations supplémentaires provenant du site internet des Douanes Françaises(Source: http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=296.)

Pour tout ce qui est circulation des métaux précieux en provenance de l'union européenne: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=388

Et enfin la liste des bureaux de garantie: http://www.douane.gouv.fr/data/file/4102.pdf

Puis la liste des Organismes de Contrôle Agrées (détermination du titre des ouvrages) : http://www.douane.gouv.fr/data/file/5757.pdf

Ouf....Je crois que c'est fini là!

Valéry

Bonjour,
je cherche à savoir à partir de combien de grammes d'argent est obligatoire le poinçon..sur les textes lus je vois "selon décret", mais je ne trouve pas celui ci!

Pensant pour l'instant surtout utiliser du fil d'argent pour fermoirs, crochets de boucles d'oreille, ou petits éléments je pense que je n'en ai pas besoin, mais j'aimerais avoir confirmation!

en vous remerciant

bonjour vous avez un poincon?

non! mais je cherche à savoir à partir de quelle quantité minimum celui-ci est obligatoire

Bonjour,
à partir de 30 g pour l'argent et 3 pour l'or.
bonne journée

ok merci pour l'info!

Attention, il ne faut pas confondre poinçon de Maître et poinçon de la Garantie ... Sans poinçon de Maitre, impossible d'espérer celui de la Garantie ... Et pour l'avoir, et bien il faut se lever tôt !!

Monsieur "les deux mains gauches",

Vous devriez pouvoir répondre à toutes vos questions (ou presque ) sur les poinçons en consultant le post suivant (voir les sommaires joints)

https://bijouxalacheville.forumactif.org/t3699-document-resumant-la-reglementation-du-metier-de-bijoutier-joaillier

J'ai deux mains droites,unissons nos compétences!!

Valéry

Je rajoute deux docs complémentaires
(je commence ma quête sur le sujet et je suis heureuse - enfin, façon de parler pour mon cerveau d'artiste... - de trouver toutes ces infos/liens ici !!! Merci Valery !)

Un texte de douane dont j'ai compris des choses : http://www.douane.gouv.fr/data/file/1468.pdf
Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés (listes) : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=386

J'ai un projet de partenariat avec une boutique en suisse mais le poinçon risque d'être obligatoire... moi qui débute, je suis un peu paumée !!!
On va faire tester l'argent que j'achète : j'aurais la garantie de sa qualité au moins une fois par une personne neutre, c'est un début mais il reste tout à faire après et pffff !

Bonjour Solaime,

Tu peux retrouver quasiment tout sur la règlementation régissant les poinçons(sauf une partie de ton premier PDF) dans le document suivant (surtout dans l'annexe (voir les sommaires joints)) résumant le réglementation afférente au métier de bijoutier-joaillier:

https://bijouxalacheville.forumactif.org/t3699-document-resumant-la-reglementation-du-metier-de-bijoutier-joaillier

Merci pour ton remerciement!

Valéry