Législation argent (moins de 5g)

Bonsoir à tous !

J’ai déjà trouvé quelques éléments de réponses en parcourant ce forum mais certaines questions concernant la législation de l’argent en France subsistent encore.

Comme je l’expliquais dans ma présentation, je crée des bijoux en dentelle et j’aimerais fabriquer mes apprêts, pour qu’ils s’adaptent au mieux à ma dentelle et aussi par amour du « tout fait main »   Pour cela j'aimerais, dans l'idéal, utiliser de l'argent.
Pour l’instant, j’y ajoute des apprêts industriels, mais je commence à bricoler des crochets d’oreilles et des fermoirs avec du fil de métal grâce à la technique du Wire wrapping.

Cependant, je commence à me décourager pour le côté administratif.
Il est certain que mes bijoux contiendront moins de 30g d’argent étant donné que la création principale se fera en dentelle. L’argent sera donc « accessoire » mais non moins important car je ne me vois pas plaquer du laiton alors que j’utilise une matière noble et que je sais que ce métal s’oxydera vite…
Pourtant, même avec moins de 30g d’argent j’ai vu qu’il fallait un poinçon de maître, un livre de police (qui m’a l’air absolument charmant quand je lis vos témoignages…) et surtout un local que je n’ai pas…
Pour vous donner une idée, j’ai calculé que la pièce qui contiendrait le plus d’argent parmi celles que je crée, serait une boucle d’oreille. Elle pèserait selon mes estimations, moins de 5 g (2g pour chaque boucle pour être plus précise !). Le reste de mes bijoux sera fait de petits fermoirs, crochets d’oreilles simples et petits connecteurs.
De plus, dans le terme « poinçon de maître » il y a « maître » et je ne me sens pas légitime étant donné que je n’ai aucune connaissance dans ce domaine et que je ne vais pas faire des folies créatives en argent puisque je travaille avant tout la dentelle… Comme vous l’aurez compris elle reste l’essentiel de ma création et elle peut me prendre beaucoup de temps selon la pièce à réaliser. Ce que je souhaite mettre en place pour l’instant reste vraiment très très modeste comparé aux différentes créations que j’ai pu voir en me baladant sur ce forum.

Edit : J’ai écrit ce message hier et je viens de trouver sur ce même forum une réponse ô combien encourageante si elle s’avère vraie ! Apparemment, si l’on utilise moins de 5 g d’argent, pas besoin de poinçon de maître ni de livre de police ! Est-ce toujours d’actualité ? Par contre, j’imagine que même pour moins de 5 grammes, il faut un local ?    Dans tous les cas je vais contacter les douanes mais plus j’ai d’éléments, mieux c’est  
Le lien de la discussion en question, c’est le 4ème message, celui de Cédric (https://bijouxalacheville.forumactif.org/t546-argent-douane-etc)

Merci à tous d’avance pour vos précieux conseils. Je peux vous poster des photos de mes prototypes pour plus de clarté si vous le souhaitez. Dans l’attente de vous lire, excellente soirée !

Élodie

Non tu as mal lu.
Les pièces en question doivent avoir 2 poinçons, celui de maître, et celui de la garantie qui certifie leur titre légal.
Les pièces de moins de 30 gr en argent sont exemptées du poinçon de garantie mais pas de celui de maître...

Bonjour à toutes et à tous,

passe par la lecture de ce sujet :

https://bijouxalacheville.forumactif.org/t1571-livres-de-police-paris-france

effectivement, si ton bijoux argent a un poids inférieur à 30 gramme, alors pas besoin de poinçon de garantie . Par contre tu dois appliquer ton poinçon de maître qui engage ta responsabilité sur le fait de vendre des bijoux aux titrages minimum légal.

Apparemment un cahier avec quelques colonnes, du moment ou il est signé par les services compétent ( la mairie en général ) , sans blanc et sans rature avec

libellé produit ................/..référence... /Matière .... /.....poids produit .../..date  entrée de la matière.../...date sorite de la matière    
boucle d'oreille dentelle.. /....A1BDO...../..Argt 925../.......3gr60  ........./ ...........12/02/2017............./


ensuite la référence suivante A2BCT : pour un bracelet par exemple

cette codification référence , t'aidera a mieux repérer tes bijoux ( étiqueté ) , et en cas de contrôle douane, ils prennent un bijoux avec telle référence , tu le retrouve tout de suite sur le livre de police même si c'est la ref T32BDO .
A Toi, de t'organiser , exemple la lettre A pour ton premier livre, ou les 10 premières pages d'un livre......
Avec la date d'entrée, tu dois être capable de trouver de suite la facture de celui qui t'a vendu la matière première.

En cas de contrôle, ton organisation sera très réconfortante pour celui qui te contrôle.

Nous subissons ,en 3 visites,  un contrôle des impôts sur nos déclarations TVA . Les inspectrices sont très étonnées du classement irréprochable de nos factures, compte bancaires.....cela leurs permet de contrôler très vite et très facilement . Sur 2 années comptables inspectées, elles ont trouvé 2 / 3 petites erreurs dont elles ne tiennent pas rigueur  à la vue de l'organisation et passe cela sur la bonne foi .

Les douanes peuvent débarquer dans ton atelier prendre n'importe quel bout de métal précieux et te demander son origine.
De prime abord , ça parait long et fastidieux, mais fais au fur et a mesure , c'est simple et rapide.

Hésite pas a te renseigner aux douanes de ton département , et demande leur en même temps pour la balance. Tu fabrique , tu dopit surement avoir l'obligation de la balance aux normes et vérifiée tout les ans ou tout les 2 ans .

Bonne soirée,
PS: ne te décourage pas devant toutes ces choses qui te paraissent compliquer pour 2 ou 3 fil d'oreille. Car quand tu y aura gouté, tu finira par faire des boucles, des bracelets entièrement en argent et tu aura une collection super complète.

Arnaud

Bonjour L-Frivole

Je pense que vous êtes en train de faire un pataquès bureaucratique…
En effet, vu d'un aspect draconien-stricte-paranoïaquement réglementaire oui, tu travailles avec  de l'Argent, mais…
Ton activité principale est de faire des bijoux en dentelle, les apprêts ce sont des accessoires, tu n'est pas globalement bijoutière qui travaille avec des métaux précieux brassant 10 kg/an, ça doit représenter moins de 10% de ton travail fini, non…?
Si tu achetais ces apprêts en Ag ça serait (presque) la même chose.

Dans ce cas là je ne ferais aucune déclaration.
Mais pas besoin non plus de crier sur les toits avec un haut parleur aux quatre vents que tu fais ça chez toi dans ton coin…  
Il faut qnd même pouvoir respirer sans penser au fisc…!!!



@+

Bonjour,

C'est sûr que si ça représente quelques dizaines de grammes d'argent par an...
C'est tout un pataquès pour pas grand chose.
Si ça commence à être plus volumineux et important en comptabilité, c'est une autre affaire, mieux vaut se conformer à la réglementation.

Bonjour tout le monde !

Merci pour toutes vos précisions, je ne m'attendais pas à avoir autant de réponses si rapidement

En effet Doblezeta, l'argent reste pour l'instant minime, de l'ordre de 10% la plupart du temps, mais peut-être qu'un jour j'aurai envie d'en intégrer plus à mes créations. Je commence à y réfléchir car je trouve que ça amène un côté plus moderne que juste de la dentelle.
Je vais déjà commencer par me faire la main avec du laiton/cuivre et quelques fils d'argent pour voir si ça se marie bien avec la dentelle et si je peux faire des choses plus intéressantes que ce que j'obtiens pour le moment avec de l'industriel.  

Si jamais ça me plaît et qu'autour de moi on s'arrache mes créations (ce que je me souhaite, évidemment, car pour l'instant je n'ai encore rien présenté ^^) je ferai toutes les démarches nécessaires pour être en règle auprès des douanes ! Surtout que le livre de police me paraît maintenant beaucoup moins barbare avec ton explication Arnaud

Merci encore pour votre aide ! Belle journée à tous

Bonjour,

Je reviens sur la question de L-Frivole concernant la législation des bijoux en argent qui font moins de 5g.
Effectivement il est obligatoire des les poinçonner, mais doivent-ils être inscrits dans le livre de police ?

Ici,je lis :
"Les personnes qui vendent au détail des ouvrages en argent d'un poids inférieur ou égal à cinq grammes sont dispensées d'inscrire ces ouvrages sur le registre prévu" (trouvé sur le site suivant : https://legimobile.fr/fr/lr/code/impots_annexe_4/20170904/sec6162403/)

Un fabricant est-il considéré comme faisant de la vente au détail ? Peut-on être dispensés de la tenue du livre de police si on ne fait que des bijoux pesant moins de 5g ?

Merci de vos retours d'expérience !

si tu achetes tes apprets, fais attention a la composition de l'alliage.
En effet, la loi Europeenne interdit l'utilisation du nickel mais certains aprets achetes en gros peuvent en contenir si ils ont ete fabriques en dehors de la communaute europeenne (Asie etc...)

Bonjour Noemiesd,

P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non.... ( pardon je ne suis pas gentil )

Le problème avec les lois en France, en particulier celles concernant la Garanti et même les questions de poinçon, est que tu risques d'avoir des réponses différentes d'un bureau à l'autre, censé pourtant appliquer la même loi de la République sur tout le territoire.

Mieux vaut que tu obtiennes une réponse d'un autre artisan travaillant comme toi dans la même région.

Espérant qu'un membre du forum pourra te rassurer et te donner une réponse précise et te rassurer dans ce capharnaüm législatif d'un autre âge.

Belle fin de journée.

Michel Zim

Bonjour.

Pour récapituler un peu tout ça :

Voici quelques articles de loi en vigueur actuellement. (sur toute la France métropolitaine, donc peu importe ce que dit le bureau local, souvent mal renseigné, en cas de litige ce sont ces articles qui sont valables.)
(Ils s'appliquent plus ou moins à toutes les situations, pas besoin de se prendre la tête à savoir si oui ou non tu vends au détail, le commerce en gros, c'est vraiment différent, je me risquerais même à dire que tou-te-s les bijoutiers-ères vendent au détail; à moins d'être propriétaire d'une usine qui fabrique des milliers de bijoux et d'apprêts, pas de souci à se faire.)

En bref. Moins de 5g (d'argent) : dispensé de livre de police. Moins de 30g : dispensé de poinçon de garantie.
Mais en aucun cas dispensé de local. Pour vendre de l'argent en tant que tel, il faut être déclaré-e. (et donc, se conformer à toutes les tracasseries administratives qui en découlent, local, coffre, normes, et autres joyeusetés)      

Bonne journée et bon courage



Sur le titre des ouvrages, en général :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162618&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20171010

Le décret qui dispense les articles de moins de 30g d'argent d'être poinçonnés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1502B80B2C1A60233ABA78B3A6A14DA6.tplgfr32s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000027433363&dateTexte=20171010&categorieLien=cid#LEGIARTI000027433363

L'article qui dispense les articles de moins de 5g d'argent d'être inscrits dans le livre de police :
(Merci à Johan Ferré, qui est aussi membre de ce forum je crois, pour avoir retrouvé cet article)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=18F180CCC524DCE9E9F8742665C53DB6.tplgfr29s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000021668177&dateTexte=20171010&categorieLien=cid#LEGIARTI000021668177


En complément, petit topo sur les plaquages & cie :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162950&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20171010

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162268&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20171010


Pour ce qui est du nickel, en effet, il faut faire attention, vu qu'en achetant des apprêts, on est tenu de les faire vérifier pour savoir s'ils sont conformes à la réglementation.
Cela dit, les vendeurs d'apprêts sont aussi très contrôlés, et même si on trouve encore quelques commerces qui vendent des ouvrages contenant du nickel, c'est très rare, car pour proposer des apprêts argentés à la vente, ils sont tenus de les faire authentifier.

PLefebvre a écrit:

Bonjour.
En bref. Moins de 5g (d'argent) : dispensé de livre de police.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1502B80B2C1A60233ABA78B3A6A14DA6.tplgfr32s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000027433363&dateTexte=20171010&categorieLien=cid#LEGIARTI000027433363

L'article qui dispense les articles de moins de 5g d'argent d'être inscrits dans le livre de police :
(Merci à Johan Ferré, qui est aussi membre de ce forum je crois, pour avoir retrouvé cet article)

je déterre le sujet!
je suis confronté actuellement à cette question des 5grammes,
La réponse des douanes est claire:
"Toutes vos fabrications en matières précieuses (or , argent , platine ) ainsi que vos achats de matières premières doivent figurer dans votre livre de police"

l'article cité plus haut, dit ceci: "Les personnes qui vendent au détail des ouvrages en argent d'un poids inférieur ou égal à cinq grammes sont dispensées d'inscrire ces ouvrages sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies."
Donc ça concerne uniquement les commerçants PAS les fabricants.

TimTamTom a écrit:

PLefebvre a écrit:

Bonjour.
En bref. Moins de 5g (d'argent) : dispensé de livre de police.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1502B80B2C1A60233ABA78B3A6A14DA6.tplgfr32s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000027433363&dateTexte=20171010&categorieLien=cid#LEGIARTI000027433363

L'article qui dispense les articles de moins de 5g d'argent d'être inscrits dans le livre de police :
(Merci à Johan Ferré, qui est aussi membre de ce forum je crois, pour avoir retrouvé cet article)

je déterre le sujet!
je suis confronté actuellement à cette question des 5grammes,
La réponse des douanes est claire:
"Toutes vos fabrications en matières précieuses (or , argent , platine ) ainsi que vos achats de matières premières doivent figurer dans votre livre de police"

l'article cité plus haut, dit ceci: "Les personnes qui vendent au détail des ouvrages en argent d'un poids inférieur ou égal à cinq grammes sont dispensées d'inscrire ces ouvrages sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies."
Donc ça concerne uniquement les commerçants PAS les fabricants.

Ca dépend des douanes..

?

Tu veux dire que les douanes auxquelles tu t'es adressée t'ont autorisée à ne pas consigner les fabrications de moins de 5grammes en argent dans le livre de police? Et à ne pas apposer ton poinçon de fabricant non plus?

Comment fait on dans ce cas pour équilibrer les entrées de métal et les sorties dans le livre de police
Si je mets 100g en achat et que je fais 10 pièces de 4,5g il manquera toujours 45g dans la balance.

Pas les douanes, une amie qui s'était renseignée quand elle a créée sa boite. Après, c'est peut être plus en vigueur ! Mais elle a en effet eu le même discours sur les moins de 5 g. Sachant qu'elle fait ses créa avec différentes couleurs de métal (cuivre laiton et donc argent). Tout ça pour dire qu'il faut se renseigner auprès de sa douane directement parce que à priori les discours diffère beaucoup entre eux !

Bonjour Elian,

Tout ça pour dire qu'il faut se renseigner auprès de sa douane directement parce que à priori les discours diffère beaucoup entre eux !

Étrange république dont les lois sont à géométries variables suivant le bon vouloir des fonctionnaires d'une région ou d'une autre.





Belle fin de journée.

Michel Zim

Et encore si ce n'était que ça. Je suis sûr que beaucoup de bijoutiers joailliers sont dans l'illégalités mais ne le savent même pas tellement c'est peu expliquer ! Heureusement qu'il y a des forums comme ici pour tout connaître ! C'est pour ça qu'on vient à voir des gens qui vendent des créations en argents sans poinçons. Parce qu'ils ne savent pas et surtout que c'est hyper simple de se procurer de l'argent en plaque ou en fil sur internet !

Elian a écrit:

et surtout que c'est hyper simple de se procurer de l'argent en plaque ou en fil sur internet !

On peut acheter de l'argent très facilement pas que sur internet, ce n'est pas interdit bien heureusement!

En tant que pro, j'entends et a destination d'une créations. Certaines boutiques (sur Paris majoritairement) refuse de vendre de l'argent en plaques et en fils si on est pas pro. Mais par internet aucun soucis ! Je pense notamment à Cookson. Mais bon c'est une autre histoire !

Heureusement qu'il reste un peu de liberté ,pour tous les passionnés de ce forum pour faire de la création !!!! Pense au temps où tu n'étais pas un "pro"

.
Il est toujours possible, pour un particulier, d'acheter des métaux précieux en comptoir, soit en lingots, soit en monnaies refuges.

C'est certain qu'on peut imaginer vendre des productions en argent comme on ferait avec du laiton, sans se douter qu'il y a une réglementation stricte, mais actuellement il suffit de quelques clics de recherche et on tombe sur des infos utiles. Plaider la bonne foi est sûrement plus difficile qu'auparavant.

voir des bijoux en métal précieux vendus sans plus de formalité c'est rageant lorsque soi même on s'évertue à essayer de respecter les règles, je suis d'accord. Ce doit être pareil pour bien d'autres professions.

Mais je ne crois pas que le fait d'avoir accès aux matières premières favorise la fraude à grande échelle. De façon marginale c'est possible.

J'ai déjà posté la dessus, mais j'ai vu il y a peu des bijoux en argent, d'un poids conséquent, pas des broutilles, vendus sans aucun poinçon sauf le "925" dans un magasin de vêtements très connu en plein paris....
C'est agaçant.
Et là il n'est pas question de fil ou de plaque en accès libre.

Oui mais regarde, on a accès à l'argent en plaque et en fils super facilement mais ce n'est pas le cas de l'or et du platine ? Si je reprends l'exemple de Cookson, c'est bien effectif : il faut être pro pour acheter de l'or et ou du platine. Mais l'argent aucun soucis.

Moi je pense qu'au contraire, c'est le fait que l'argent en matière première soit accessible sans problème qui fait qu'on a des personnes qui vendent des bijoux non poinçonnés.

Crois-moi, c'est loin d'être connu ces législations. J'ai eu un RDV justement pour me renseigner auprès d'un organisme afin de changer mon statue et donc avoir celui de joaillier, les mecs ils étaient déjà à me dire dire avec certitude que j'avais déjà le droit de vendre mes bijoux sans avoir encore mon poinçon. Et ce sont ce genre de personnes qui aident ! T'imagine le bordel si je voulais les écouter ? J'ai du leurs expliquer par la suite de long en large et en travers le pourquoi du comment. Et leurs réponses ? Accroche toi ; "y en a bien qui vendent des bijoux sans poinçons de maître, si les autres le font, pourquoi pas toi ?"

Donc bon. Quand on a ce genre de discours. Faut pas s'étonner que certains découvre les choses très longtemps après ! Ou mon ancienne patronne qui vendait aussi des bijoux en argent sans poinçon ! Même pas celui de garantie "parce que ça fait moche" ...

M'enfin, entre nous, j'estime que c'est de la connerie tout ça. Il n'y a que en France ou il faut un bordel sans nom pour vendre ses bijoux en matière précieuses. Et le pire, c'est qu'ils se ventent d'avoir des règles archaïques.

J'ai trouvé ceci d'ailleurs :

Si une seule de vos créations dépasse un poids total de 5gr, vous êtes tenus de respecter tous ces points évoqués sur l'ensemble de votre stock. Si la totalité de votre stock est constituée de pièces dont le poids total est inférieur à 5gr, il existe une certaine tolérance et vous ne serez pas tenus d'avoir un livre de police. Pensez bien qu'avec une matière comme le verre, nous sommes très rapidement au-dessus de 5gr.

sur ce site : https://www.perliers-art.com/index.php/faqs/179-reglementation-sur-les-metaux-precieux

Elian a écrit:

Oui mais regarde, on a accès à l'argent en plaque et en fils super facilement mais ce n'est pas le cas de l'or et du platine ? Si je reprends l'exemple de Cookson, c'est bien effectif : il faut être pro pour acheter de l'or et ou du platine. Mais l'argent aucun soucis.

La limitation de Cookson provient bien d'eux, et uniquement d'eux. Et je ne comprends pas d'ou elle vient.
Sans doute pour limiter l'achat d'apprêts par la même occasion.
Ceci dit, j'ai pu acheter de l'or chez eux sans être pro il y a quelques années.

Après, le poincon n'empêche en rien la fraude. Ce n'est pas un faux poinçon à apposer qui arrêtera ceux qui veulent frauder. Et d'ailleurs la plupart des consommateurs ignorent les poincons et leur significations, comme on peut le voir avec le poincon 925.

Non, toute cette histoire de poincon est uniquement un moyen historique pour l'état de taxer, comme il l'a toujours fait avec les produits de première nécessité.
Rappelons que jusqu'en 1995 la fabrication d'allumettes était en France privilège d'Etat...
Et qu'il y a eu à une époque le même principe que les poinçons actuels, sur le pain: 2 marques, l'une censée garantir la qualité, et celle du fabricant.