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 Législation Code général des impôts Livre de Police

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MessageSujet: Législation Code général des impôts Livre de Police   Législation Code général des impôts Livre de Police EmptyJeu 6 Jan - 14:32

Bonjour à tous.

Source: Code Général des impôts

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=38C914EDEDBB63D7792A0640044C1993.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020058583&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20091112

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006305111&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100216&oldAction=rechCodeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162403&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20100216



Et enfin la circulaire du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue du registre dit "Livre de Police" :

Source : Douanes Françaises

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6514.pdf


Un grand merci à l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) qui a regroupée les textes concernant la règlementation de la profession sur sa fiche "' Bijoutier-Joaillier" disponible ici : http://www.apce.com//cid95974/bijoutier-joaillier.htmlC=173

Very Happy
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