Bijoux à la cheville

Forum d'échanges et de partages UNIQUEMENT consacré à la fabrication de bijoux faits entièrement à la main sans aucun moulage. Les apprentis, les artisans et les amoureux sont les bienvenues. Vous y inscrire vous obligera au respect de cet objectif.
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
........................................................Vous aimez la bijouterie-joaillerie faite entièrement à la main sans aucun moulage !!!!!!!!!.........Alors vous êtes ici sur le bon forum. Un forum de milliers de passionnés, heureux de partager leurs expériences, depuis plus de treize années déjà. Au plaisir de vous lire. Très belle journée à toutes et à tous.............
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

 

 Législation Code général des impôts Livre de Police

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




Législation Code général des impôts Livre de Police Empty
MessageSujet: Législation Code général des impôts Livre de Police   Législation Code général des impôts Livre de Police EmptyJeu 6 Jan - 14:32

Bonjour à tous.

Source: Code Général des impôts

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=38C914EDEDBB63D7792A0640044C1993.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020058583&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20091112

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006305111&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100216&oldAction=rechCodeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162403&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20100216



Et enfin la circulaire du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue du registre dit "Livre de Police" :

Source : Douanes Françaises

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6514.pdf


Un grand merci à l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) qui a regroupée les textes concernant la règlementation de la profession sur sa fiche "' Bijoutier-Joaillier" disponible ici : http://www.apce.com//cid95974/bijoutier-joaillier.htmlC=173

Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
 
Législation Code général des impôts Livre de Police
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Livre de Police et Législation douane/bijouterie : Guide (presque ?) complet
» Livre de police
» Livre de police de fabrication
» Tenue du livre de police
» Livre(s) de police, Paris, France

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bijoux à la cheville :: LA VIE D'ARTISAN :: Juridiction, Lois commerciales, Règlements....-
Sauter vers: