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| Législation Code général des impôts Livre de Police | |
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Invité Invité
| Sujet: Législation Code général des impôts Livre de Police Jeu 6 Jan - 14:32 | |
| Bonjour à tous. Source: Code Général des impôts http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=38C914EDEDBB63D7792A0640044C1993.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020058583&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20091112 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006305111&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100216&oldAction=rechCodeArticle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162403&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20100216 Et enfin la circulaire du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue du registre dit "Livre de Police" : Source : Douanes Françaises http://www.douane.gouv.fr/data/file/6514.pdf Un grand merci à l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) qui a regroupée les textes concernant la règlementation de la profession sur sa fiche "' Bijoutier-Joaillier" disponible ici : http://www.apce.com//cid95974/bijoutier-joaillier.htmlC=173 |
| | | | Législation Code général des impôts Livre de Police | |
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