Livre de Police (petites questions)

Bonjour à tous! Nouvelle ici (j'ai fais une courte présentation sur ce forum), je fabrique donc des perles en verre que je monte en bijoux fantaisie et pour noël j'aimerais faire quelques bijoux avec un montage en argent 925.
J'ai donc contacté les douanes pour être en règle, je suis donc en train de faire ma demande d’existence auprès du bureau des garanties (j'attends que la chambre des métiers rajoute sur ma déclaration d'auto entrepreneur la mention "négoce en matériaux précieux" que le bureau des garanties veut voir...). Ensuite j'ai déjà trouvé les apprêts en argent, là pas de soucis et ensuite j'ai prévu de coller une perle à moi sur une médaille. Bref en ce qui concerne le livre de police, j'ai prévu d'en acheter un (aller 50€ biiim), mais j'ai un doute... Le douanier m'a dit de remplir une ligne pour un bijou (je pensais qu'il fallait que je renseigne chaque apprêts mais il m'a bien dit "non c'est pour un bijou total"). Donc ma question est pour la case Entrée > la date inscrite dedans sera t-elle la date de création du collier par exemple si je colle ma perle demain je vais inscrire "17/08/14" ou alors doit-elle correspondre à la date de facture de l'achat des apprêts? Et si oui comment faire si j'achète plusieurs apprêts à des dates différentes? Vu la place qu'il y a je ne vais pas m'amuser à marquer tel apprêt telle date, etc?
(là je voulais mettre un exemple d'un livre de police que j'avais rempli comme ça mais comme je suis nouvelle je ne peux pas poster de photos pour l'instant^^)
Y'a un truc qui me parait pas très logique non plus > le douanier m'a dit de ne renseigner que le poids de l'argent sur une création et je lui ai dit mais si jamais vous contrôlez un collier (un tour de cou + une médaille + une perle en verre qui sera collée) comment vous allez faire pour contrôler le poids de l'argent alors que la perle en verre sera collée sur la médaille (ils peuvent pas me la décoller) ben là il a pas compris ma question et m'a dit "non mais vous ne renseignez que le poids de l'argent"...ok!
Enfin voila mes interrogations, merci à tous et bonne continuation!

Pauline

Bonjour Atelier de Pauline,

Cette question a déjà été traitée a plusieurs reprises sur ce forum tu peux trouver tous les sujets traitant du livre de police en utiliser le bouton "rechercher".

Bonnes recherches

Caroduck

Bonjour et merci, j'avais déjà regardé les posts mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponses concernant la date d'entrée (le : comment faire quand on a plusieurs dates d'achats sur un même bijou).

Bonjour Atelierdepauline,

Si tu veux la réponse tu peux téléphoner aux douanes aussi, ils devraient te donner la réponse, après tout c'est eux qui donnent les obligations.   

Par ce qu'en fait ça dépens des régions et des particularismes régionaux, du coup c'est délicat de te répondre précisément.

Bon courage en tout cas.  
Myfie

D'accord, je vais rappeler les douanes alors, l'année prochaine je vais changer de région, j'espère que je ne vais pas avoir de soucis (avec tout ce qu'on peut lire j'ai peur de tomber sur un c** et d'avoir une amande, alors que j'essaye de tout faire dans les règles)

Les apprêts achetés doivent être rentrés sur un livre de police d'achat. Les bijoux que tu fabriques doivent être rentrés sur un livre de police de fabrication à la date ou tu commences ta fabrication. La date de sortie correspond à la date ou tu la livre à ton client.
Disposes tu d'un local professionnel?

Olala, le douanier que j'ai eu au téléphone ne m'a jamais dit qu'il fallait 2 livres Je lui ai même demandé avec tel livre "un livre vert de bijoutier revente d'argent etc" si c'était bon même si je n'étais pas inscrite en tant que bijoutier et il m'a dit c'est bon c'est celui ci qu'il vous faut.
Mon atelier est dans mon garage et l'année prochaine il sera dans mon appartement.

Pourtant, je te garantie que lorsqu'on est contrôlé, les agents des douanes vérifient qu'on dispose d'un livre d'achat (informatisé chez nous), d'un livre de fabrication, et d'un livre ou de fiches numérotées de réparation.
Méfie toi, ton local doit disposer d'une entrée direct qui n'oblige pas à passer dans ton logement pour y accéder. Si ce n'est pas le cas, la garantie refusera l'enregistrement de ton inscription.
Dans ton garage, je pense que ça va le faire, mais après en appartement...
Dans quelle région est tu?

C'est vraiment énervant qu'une personne dont c'est le job ne te renseigne pas correctement grr (s'il faut que je prenne 30 000 livres de polices j'abandonne mon projet et je garde les 3 petits colliers que j'ai fait pour moi ).
Pour le bureau des garanties je les ai appelé il y a quelque temps et ils ne m'ont même pas posé la question, ils m'ont juste dit qu'il fallait que je demande à rajouter sur ma déclaration d'auto entrepreneur "négoce en métaux précieux".
Pour l'instant je suis dans l'allier (je ne reçois pas de visite dans mon atelier, je fais les marchés artisanaux) mais début 2015 je déménage à La Rochelle, je ne pense pas non plus ouvrir mon atelier mais bon si quelqu'un veut passer récupérer des bijoux à l'atelier il sera forcé de passer dans mon logement...

Ce que je pense faire c'est d'envoyer un courrier recommandé à un bureau de douane pour leur demander noir sur blanc ce qu'il faut faire et ce qu'il faut avoir dans mon cas pour vendre quelques bijoux comme ceci et comme ça j'aurai une preuve écrite, si un douanier n'est pas content il n'aura qu'à aller voir celui qui m'a répondu.
C'est dingue quand même, je voudrais juste fabriquer 5 ou 6 colliers pour proposer une gamme supérieure à mes clientes et c'est aussi une satisfaction personnelle d'associer mes perles en verre avec un métal comme de l'argent 925 et quand on veut être honnête et tout faire dans les règles c'est le gros bordel

C´est la France... :http://www.emo 

Haha  voilà comment on peut résumer ça oui... Je vais repartir au Québec hein
On comprend pourquoi tant de gens fraudent en France vu comme c'est compliqué d'avoir, dans un premier temps, juste une explication!
Bon aller je vais préparer un courrier pour les douanes de Paris et on verra bien le résultat

Bonjour AtelierdePauline,

.....Je vais repartir au Québec hein

Tu serais extrêmement étonnée, en une heure sur internet tu crées ta compagnie. Ensuite, à l'Instant même, tu fabriques ce que tu veux chez toi ou ailleurs, pas de garantie sur le dos   , pas de douaniers   pas délai pour livrer à tes clients causé par cette obligation de garantie    ...( 1 )La seule obligation légal est un poinçon de compagnie uniquement et seulement si tu désires poinçonner tes bijoux avec le titre du métal que tu utilises.

( 2 ) Autrement, tu peux légalement ne mettre que ton poinçon de maître et rien d'autre.

( 3 ) Il est aussi possible de faire des bijoux en métaux précieux ou non sans aucun ( aucun ) poinçon.

Dans les trois cas, la facture fera description et foi de ce tu vends...bref...cette facture représentant un contrat privé entre un vendeur et un acheteur à la satisfaction de deux personnes..... point final.

Bref.... la liberté....une liberté réellement plus grande que celle de la France qui prétend défendre cette valeur au yeux du monde entier....

Belle et bonne journée.

Michel Zim.
  

P.S. Hé non il n'y pas plus de malhonnêtetés ou de tricheries dans ce métier au Canada qu'en France...le public n'est donc pas mieux servi par une montagne de lois contraignantes.....arguments fallacieux du monde des bureaucrates...qui surtout trouvent là des emplois faciles.

Rolala c'est pour ça que le Québec est beaucoup plus créatif : ) Ça m'avait beaucoup plus quand j'étais à l'école là-bas, j'ai pu rencontrer beaucoup d'artisans, à la sortie de l'école on te donne tout pour réussir par toi-même!

Bonjour AtelierdePauline,

Plus créatif...je ne pense pas...car malheureusement ici, il y a moins de connaissances générales en techniques classiques de joaillerie...mais cette liberté permet au moins à chacun de produire réellement comme il en a envie, sans barrières, sans embûches, sans jugements, sans jalousies.

Le partage étant aussi toujours beaucoup plus facile dans ces conditions.

6 mois d'hivers et un pays immense facilite grandement cette mentalité.

Belle et bonne journée.

Michel Zim
 

Bonsoir Michel, bonsoir AtelierdePauline,

6 mois d'hivers, ça me fait rêver...  

Le contact qui sert de garanti aussi d'ailleurs, c'est tellement logique. Dommage qu'on ai pas ça en France. Snif !

Bonne chance pour tes démarches AtelierdePauline, je serais curieuse de savoir si tu auras une réponse claire et écrite de ces messieurs.

Bonne fin de journée à tout le monde
Myfie

Je pars en vacances demain, j'enverrai la lettre à mon retour et je vous tiendrai au courant!

Ce livre de police est deprimant incomprehensible et innadapté à la profession à mon gout .celà ressemble souvent à de la comptabilité .on ne sait pas toujour dans quelle case ecrire et tres peu de place pour ecrire les adresses et autres infos.....vive le quebec ...dis moi si je veux un jour decouvrir le canada sauvage ...que me conseille tu...

Bonjour Amstrong,

Le livre de police ( français ) est une immense stupidité moyenâgeuse qui n'est rentable que pour ceux situé plus haut administrativement parlant.

Il semble que personne en France ne se révolte face à ces obligations, ni les citoyens, ni les bijoutiers, ni les corporations, ni les politiciens et encore moins les douaniers. La France toute entière préfère le chômage qui ne cesse d'augmenter......bref.. rien à comprendre.

Pour ce qui est du Canada, nous avons d'autres problèmes...et là il faudrait un autre forum tout entier.

L'Occident tout entier doit cesser d'être à genoux devant les grandes marques, les états devraient aussi cesser d'écraser les petites entreprises, les artisans et les paysans.

Bref en occident c'est: Administration VS Travailleurs en atelier ou en usine, les premiers vivant des fruits du travail des deuxièmes, les deuxièmes n'en pouvant plus des augmentations de taxes et d'impôts. Et par dessus tout cela des politiciens qui se foutent de tout, qu'ils soient de droite ou de gauche.

Pas de conseils à te donner...désolé.

Michel Zim

Oups j'ai oublié de parler de la lettre...au final moi j'ai abandonné mon projet d'associer mes perles à de l'argent! J'ai réussi à avoir au téléphone une personne des douanes qui était très gentille mais qui n'a pas pu répondre à plusieurs de mes questions (elle m'a dit qu'en effet elle ne savait pas comment faire et qu'elle allait me rappeler...donc j'oublie!). Depuis j'ai été recontrôlée par les fraudes, j'avais envie de leur dire qu'en continuant comme il serait toujours au même point en 2050...bref je leur ai donné ce qu'ils m'ont demandé et puis voilà.
C'est quand même dommage de voir un petit projet, qui aurait pu réjouir tout le monde, tomber à l'eau à cause de l'incompétence des services à ne pas savoir donner une bonne information!

Pour finir : très bonnes fêtes de fin d'année à tous!

Bonjour AtelierdePauline,

Sans vouloir t'embêter, que te demandaient ces gens des '' fraudes '' ?

Que venaient-ils vérifier ?

Crois-tu que cette dame gentille des douanes te rappellera effectivement ? ..ou si il ne s'agissait que d'une formule de politesse pour se débarrasser des questions posées ?

Étrange pays quand même

Belle journée.

Michel Zim

Je me pose les mêmes questions que Michel  et je compatis...

Bonnes fêtes de fin d'année malgré tout

J'ai laissé tombé depuis pour la dame des douanes ^^
Et donc le service des fraudes me demande un certificat pour chaque apprêt concernant le nickel. En france le nickel est autorisé jusqu'à un certain taux. Le soucis c'est que logiquement ce sont les fabricants et les premiers fournisseurs à fournir ce test mais au lieu de les contrôler eux, ils viennent contrôler les artisans qui sont en fin de chaine ce qui est complétement débile! De plus, j'ai dû me séparer de plusieurs fournisseurs qui ne pouvaient pas me fournir ce papier car leurs fournisseurs ou fabricants ne veulent pas faire ces tests, ou carément j'en ai eu qui ne m'ont jamais répondu malgré de nombreux message et une copie de l'avertissement que j'ai eu des fraudes.

Merci pour ta réponse, c'est très bon à savoir mais je trouve ça complètement dingue ! Et ta logique est... logique.... Bon courage à toi...

Bonjour Audeladureve,

Je reste sans voix.......

Manifestement ces gens sont fous   , pire ils collaborent à la destruction de leur propre société.

Cela ne peut que faire penser aux  douze travaux d'Astérix.



Je te souhaite une agréable jour de Noël

Michel Zim ( de tout cœur )