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Sujet: Livre de police de fabrication Lun 8 Avr - 22:22
Bonjour à tous, avant de poser ma question qui concerne comment remplir ce livre, je précise que j'ai épluché tous les sujets qui concerne le thème du livre de police sur ce forum, lu les circulaires, appelé les douanes... Pour certaines choses c'est ok pour d'autres grrrr rien à faire je ne comprends pas. Pour ceux ou celles qui auront à nouveau la patience de répondre à ma question avec précision : → merci...
Le type des douanes de chez moi a été intraitable pour mon cas (fabrication de bijoux argent avec achat de matières 1ères chez pro), il me faut 1 cahier fabrication, pas de logiciel, ok. Je prends l'exemple concret de l'achat d'argent sous 3 formes différentes plané, grenaille, fil. Avec ces 3 formes différentes je fabrique 2 bagues, 1 bracelet. Je vends les 2 bagues, le bracelet reste en stock. Il me reste rien en plané, rien en fil mais il reste 10 gr de grenaille. Je rentre dans mon livre au niveau des entrées mes 3 références argent sur 3 lignes différentes. ça, ok!
Mais ensuite où dois-je mettre mes refs des 2 bagues et bracelet?
Tout simplement que dois je écrire ensuite et surtout à quelle ligne, colonne, où ?
Enfin pour les grenailles restantes (10gr) ? Dois-je préciser qu'il en reste 10 ou les douaniers feront eux même le calcul du restant?
Je voulais envoyer un fichier a titre d'exemple mais pas assez de place de stockage tant pis Merci à vous
Ginie Mon atelier
Messages : 24 Date d'inscription : 12/11/2018
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Mer 10 Avr - 13:48
Bon, j'ai eu le type des douanes de ma région, qui a pris (à nouveau ) le temps de bien expliquer avec les exemples concrets que j'utilisais. J'ai enfin compris! C'est moins pire que ce que je pensais. Bon j'exagère, c'est un peu casse-tête, mais une fois la logique du truc digérée, j'ai pris des notes et retranscris ça pour ceux que ça intéresse. Bonne chance à tous
Remplissage du livre de police
Pour le cas de quelqu'un qui fait de l'achat de matières premières aux fournisseurs pro et de la fabrication, il faut utiliser le livre de police fabrication papier, de ce que m'a dit le type des douanes, l'utilisation des logiciels qui peuvent le remplacer et donc agrées est controversée est peut être mal acceptée par certains contrôleurs (même si normalement c'est légalement autorisée). Bref tu veux avoir la paix dés le départ tu prends le registre papier et c'est bon. Il doit être paraphé avant son utilisation par la mairie ou le commissariat dont tu dépends. Il doit être complété à l'encre noire, sans saut de ligne, sans rature. (autant te dire que t'as intérêt à avoir compris comment ça fonctionne.)
Ex : J'achète de la grenaille, du plané et du fil.
Je rentre dans les entrées sur 3 lignes différentes, les 3 numéros d'ordre ou de Ref., la date de livraison de ces matières donc lorsqu'elles sont arrivées à l'atelier dans mon stock, l'origine des matières c'est-à-dire le nom et l'adresse du fournisseur, la désignation de l'objet c'est-à-dire le nom de chaque forme de matière première avec son titre, c'est-à-dire 925 ou 950 etc.. le nombre, donc combien de planés identiques, combien de lots de grenaille identiques (bon en général on a tout dans un sac), le matériau et son poids c'est-à-dire argent or ou platine en gr. Et surtout je dois ranger chaque matières dans un sac ou autre et je note dessus le poids qu'il contient. A chaque fois que j'en enlève pour fabrication, je rajoute sur le sac, – tant de gr pour Réf. tant (c'est à dire pour la référence d'ouvrage numéro tant) (voir ci-après). A chaque fois que je prends de la matière je dois aussi rajouter sur mon livre de police dans les lignes de mes fournitures, au niveau des obervations, - tant de gr pour fab. Ref. numéro tant. Comme ça je sais pour quelle ouvrage j'ai pris de la matière.
Dans le cas où je fabrique 2 bagues et 1 bracelet, que je vends les 2 bagues, le bracelet reste en stock :
Sur mon livre de police, je vais rentrer pour chaque fabrication ou ouvrages un numéro de Réf. différents à la suite, c'est-à-dire en dessous des réf. des fournitures au niveau des entrées. Les numéros ref. doivent se suivre donc si j'ai rentré ref.1, ref.2, ref.3, pour les matières premières, je continue avec ref.4, ref.5, ref.6 pour les ouvrages. Puis je rentre sur les lignes dates des entrées, la date de début de fabrication (oui car lors du contrôle le bijou peut être en cours de fabrication). Ensuite au niveau de l'origine des achats, je marque : « fabrication atelier » pour Mme machin et son adresse, ou pour le stock. Dans désignation de l'objet, il s'agit du nom de l'ouvrage, c'est-à-dire une bague, un bracelet, etc... le nombre ce sera de toute manière 1 puisque pour chaque ouvrage il faut une ligne différente, et dans matériau poids, je ne marque rien puisque mon bijou n'est pas fini.
Lorsque mes ouvrages sont finis je les mets dans un sac ou autre pour stock avec le numéro de réf. sur le sac. Et je rajoute dans le livre de police au niveau de sortis produit fini de fabrication le poids total de l'ouvrage dans argent ou or, etc... , pierres comprises, et je note dans observation, en stock.
Le jour où je vends l'ouvrage, je rajoute la date de sortie dans dates des sorties et je rajoute dans observation, vendu le … (avec le numéro de facture, ça c'est pour nous).
Lorsque toute la matière d'un sachet a été utilisée, je n'ai plus besoin du sachet et je rajoute sur mon livre de police la date de sortie de la matière dans date des sorties.
Important :
→ Le type des douanes m'a expliqué que je ne dois pas rentrer dans les fournitures, l'achat de brasure sauf s'il s'agit de grandes plaques, auquel cas je ne procède pas de la même manière qu'avec les autres fournitures. Je ne pèse pas chaque sortie de brasure mais je marquerai la date de sortie du produit lorsqu'il sera épuisé (ça peut m'aider aussi pour la gestion de stock).
→ Aussi je ne rentre pas l'achat d'apprêts, mais ceux-ci compteront dans le poids final de mes ouvrages.
→ Concernant la limaille, je ne la pèse pas, je la rentre dans mon livre de police avec une nouvelle ref. uniquement lorsque celle-ci aura été transformée en matière premières brut, auquel cas je la pèse et je la rentre en précisant dans fournisseur que ça provient de la limaille, transformée par untel.
→ Je garde toutes les factures achats matières premières (celle des vendues ne les intéressent pas même si c'est utile pour nous) et je les range par date dans un classeur.
→ Lorsque je finis un livre, celui qui suivra devra évidemment à nouveau être paraphé par la mairie ou commissariat et suivre les numéros de ref. du 1er livre (on ne recommence pas la numérotation du début.)
→ Je dois avoir afficher dans le local ou atelier en évidence le tableau des différents poinçons donné par les douanes qui ont fait ta déclaration d'existence et afficher aussi ton immatriculation à la chambre des métiers. (ça sert surtout aux clients mais les douaniers sont intraitable la dessus).
→ Il faut avoir dans le local, une balance dont se servira la douane pour contrôler, elle doit être homologuée et vérifiée une fois par/an par un organisme d'agrémentation.
TimTamTom
Messages : 4680 Date d'inscription : 10/11/2011
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Mer 10 Avr - 17:34
Bonjour,
c'est absolument ..................
Et dire que Franquin et Goscinny se moquaient dans leurs bd de la lourdeur de la paperasse administrative en Belgique!
en tous cas merci pour ce retour détaillé qui va rendre service à beaucoup!
Admin Admin
Messages : 34883 Date d'inscription : 05/08/2009 Age : 71 Localisation : Québec Canada Voie Lactée Laniakea
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Mer 10 Avr - 18:37
Le jour ou la France choisira la liberté et la simplicité, elle cessera de s'appauvrir.
Heureux pour toi, Ginie Mon atelier, d'avoir compris comment s’astreindre à cette folie administrative uniquement rentable pour ceux qui l'administrent.
Merci pour ton compte-rendu. Il sera utile.
Très belle fin de journée.
Michel Zim
_________________ Tout ce qui vaut la peine d'être fait, vaut la peine d'être bien fait.
TimTamTom
Messages : 4680 Date d'inscription : 10/11/2011
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Mer 10 Avr - 19:06
Admin a écrit:
............. à cette folie administrative uniquement rentable pour ceux qui l'administrent.
Une rentabilité m'étonnerait bien, sinon il ne serait pas question de réforme!!! le problème est ailleurs
Admin Admin
Messages : 34883 Date d'inscription : 05/08/2009 Age : 71 Localisation : Québec Canada Voie Lactée Laniakea
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Mer 10 Avr - 22:06
Bonjour Tim Tam Tom,
Pour qu'une société puisse disposer d’une quantité de biens suffisants, cette société doit produire plus de biens matériels que passer de temps à discuter.
Tous les artisans et paysans le savent bien.
Évidemment la majorité des politiciens ont autres choses en tête.
Michel Zim
_________________ Tout ce qui vaut la peine d'être fait, vaut la peine d'être bien fait.
anzaofparis
Messages : 2311 Date d'inscription : 24/11/2012 Age : 39 Localisation : Mvd - 1920 ;)
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Jeu 11 Avr - 5:08
C'est pas compliqué, je retourne enfin en Europe au cours de l'année, mais pour la simple et unique raison de cette charge bureaucratique aberrante, c'est pas en France que je m'installe
Nanosaure
Messages : 3579 Date d'inscription : 14/08/2010 Age : 44 Localisation : à côté de lyon
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Jeu 11 Avr - 9:00
cocou Anza,
tu t'installes ou alors? (enfin si ce n'est pas indiscret )
bonne journée à tous
anzaofparis
Messages : 2311 Date d'inscription : 24/11/2012 Age : 39 Localisation : Mvd - 1920 ;)
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Jeu 11 Avr - 14:27
J'ai ouï dire que la Belgique tu peux travailler depuis chez toi sans souci par exemple. L'absence de livre de police reste à confirmer (et de nombreuses autres choses pour démarrer correctement), mais ça m'a tout l'air bieeeen moins prise de tête!
Nanosaure
Messages : 3579 Date d'inscription : 14/08/2010 Age : 44 Localisation : à côté de lyon
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Jeu 11 Avr - 16:36
oui mais si c'est juste pour pouvoir bosser de chez soi, il suffit de chercher une baraque avec 2 entrées, c'est plus simple que s'expatrier
La bureaucratie belge est si allégée par rapport à celle de la France tu penses?
Si tu veux juste chercher un pays cool pour ton entreprise, tu n'as qu'à aller travailler en Andorre par exemple. Ca à l'air facile d'y créer son entreprise. Et question fourniture métaux précieux, c'est bien loti.
Rascar Capac
Messages : 3381 Date d'inscription : 14/01/2018 Localisation : Namur
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Jeu 11 Avr - 17:00
. Bonjour,
Nanosaure a écrit:
La bureaucratie belge est si allégée par rapport à celle de la France tu penses?
En ce qui concerne la bijouterie, oui. Pour la création d'entreprise en général, ça doit se discuter...
Bapu
Messages : 589 Date d'inscription : 22/01/2018
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Jeu 11 Avr - 23:47
Quelle folie.... imaginez si chaque artisan avait les mêmes contraintes...
Le charpentier, consignez le nombre de clous dans votre livre de police, bon pour la sciure vous ne la mettez pas immédiatement hein z'attendez que que le prestataire ait fait des granulés de bois avec pour savoir combien on pourra déduire de votre facture de chauffage
Rascar sinon la fiscalité en Belgique n'est pas plus souple, et la couverture sociale, et le système de cotisation retraite?
Rédiger les statuts d'une entreprise tu ne le fais qu'une fois, tandis que toute la fiscalité c'est à vie, sans parler des cotisations, en France le statut d'indépendant est quand même très moyenâgeux....
anzaofparis
Messages : 2311 Date d'inscription : 24/11/2012 Age : 39 Localisation : Mvd - 1920 ;)
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Ven 12 Avr - 3:03
Je sais pas comment les artisans travaillent concrètement en France, mais moi en ce moment même dans mon atelier j'ai plusieurs petits lingots en attente d'être laminé ou tréfilés et dans la matière déjà laminé ou tréfilé j'ai de tout... Des fils de tous diamètres, plusieurs fils de meme diamètre parce que j'ai coupé un bout ici et pas tout utilisé... des petites chutes de 1cm que je garde pour la fois où j'en ai besoin (ou sinon le jour où je refais un lingot je fais le nettoyage des petites choses parfois). En plané y'a tous les formats, toutes les épaisseurs, avec découpes dedans, petits bouts par ci, petits bout par là. Quand je fais un projet je vais faire des petits anneaux pour la bélière et en profiter pour faire toute une cannetille que je garde en avance pour un prochain projet.. ça on référence comment? J'ai un pot de limaille aussi, on référence comment la limaille et les ratés? C'est bien joli les "exemples concrets" où y'a 10g de plané et 5g de fil et TOUT (miraculeusement) a été utilisé pour le bracelet et la bague... mais c'est trop lointain d'une forme saine et creative de travail.
Ps Nano: pour moi aller en Belgique c'est déjà du rapatriement!! Je suis en Uruguay!! Amérique du Sud! j'ai de la famille en France et en Belgique. Outre les questions personnelles familiales, mon second critère le plus important sur où m'installer après si je peux facilement exercer la joaillerie c'est où se trouve la meilleure patinoire (si, si, c'est ça qui rentre dans la balance). Malheureusement celles de Bruxelles sont pitoyables... Mais Paris est à quelques heures et j'ai déjà fait le trajet aller retour juste pour aller à la patinoire un week end. Je veux une vie simple, sans complications, j'en ai déjà eu suffisamment comme ça. C'est quand la retraite?
Nanosaure
Messages : 3579 Date d'inscription : 14/08/2010 Age : 44 Localisation : à côté de lyon
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Ven 12 Avr - 9:48
A mon avis du coup, la tenue doit etre facilité lorsqu'on fabrique ses fils et planés, pas besoin de 10 000 references, tu notes la grenaille et les bijoux finis?
en tout cas quelle absurdité que tout cela. Cela n’empêche en rien ceux qui veulent tricher de le faire, mais rajoute une chape de plomb administrative aux autres artisans... c'est un enarque frustré et en manque de reconnaissance qui a du pondre cela à l'ombre d'un obscur bureau...
Kami Vénusa
Messages : 23 Date d'inscription : 19/01/2021 Age : 39 Localisation : Occitanie
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Lun 25 Jan - 20:21
Bonjour a tous, vu que le bureau des douanes de chez moi ne répond jamais et qu' il n'ont ni repondeur ni boite mail ! je me tourne vers vous, je pensais avoir compris avec tout ce que j'ai lu sur le forum mais en fait non !
Je vous explique mon problème : imaginons que pour faire plusieurs bague solitaires, j' achète un grande longueur de fil demi rond disons 30 gr et en plus une plaque laminé pour faire les chatons disons 40gr. Comment on inscrit tout ca dans le livre en sachant que pour chaque bague j ai besoin d'utiliser les 2 matières, fil +plaque. Et comment inscrit on les sorties de ces bagues vu qu il va y en avoir plusieurs et pas forcement fabriqué toute a la suite !! Si quelqu'un aurai une explication simple ou même une photo rempli d'un livre a partager en mp ce serait sympa. Au bureau de garantie de Toulouse dont je dépend, on m avait dit de ne pas acheter le livre officielle, pas obligatoire. mais vu comment ca m'a l'air compliqué tout ca je pense en acheter un quand meme. Merci a vous
jeremyr
Messages : 10 Date d'inscription : 12/01/2021 Age : 34 Localisation : Salon de Provence
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Ven 5 Fév - 16:55
Bonjour Tout le monde,
J'ai tenté d'obtenir des réponses à mes questions de livre de police via le bureau de garantie et l'aide aux entreprises mais dès que je parle du sujet qui fâche c'est silence radio. Comme je ne veux pas de blabla par téléphone comme on peut souvent en avoir mais bien une preuve écrite de leur part j'envisage de leur envoyer des courrier reco (peut-être même par pigeon voyageur ou coursier à cheval)
Il n'existe aucune documentation officielle sur sa tenue si j'ai bien compris ? C'est incompréhensible à notre époque que ça puisse encore être aussi archaïque comme système.
Si quelqu'un peut m'aider je lui en serai redevable car j'en fais des cauchemar la nuit de cette administration paléolithique. Pour les logiciels on a bien compris, c'est autorisé sur le papier mais avec des menaces donc en fait non.
Globalement voici les problématiques que je rencontre dans le cadre de mon activité actuelle :
1. J'achète 10 références différentes de perles en argent pour fabriquer un bracelet. Je rentre donc les références en stock une par une avec le poids etc. Comment concrètement je vais sortir les 10 perles de 1 gr à chaque réalisation ? Les cases de ce livre sont vraiment minuscules en plus donc faut écrire sous une loupe.
2. Si j'achète 200 perles en argent dont la forme est irrégulière et dont le poids n'est jamais identique, comment je fais ? Car si je note 1, ensuite pour la sortie ? Impossible d'entrer chaque unité.
3. Si j'ai bien compris c'est 30 Gr avec pierre donc faut noter le poids total du bijoux, comment on fait pour connaitre le poids du métal sortie si on note le poids total du bijoux avec les pierres ? Je le met dans observations ?
4. Pour le dépôt-vente, comment est-ce que je dois procéder au niveau du livre de police ? C'est une sortie pour moi ? Imaginons qu'un commerçant ne vend pas tout et souhaite me rendre une partie de collection précédente, je le note comment ?
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une grande aide,
Jérémy
Dernière édition par jeremyr le Ven 5 Fév - 18:52, édité 1 fois
TimTamTom
Messages : 4680 Date d'inscription : 10/11/2011
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Ven 5 Fév - 17:59
Bonjour, pour ma part, j'ai compris qu'en tant que fabricant (vendeur ou commerçant c'est différent) tu ne dois pas entrer tes apprêts argent, par contre, si j'utilise des perles argent ou des fermoirs, je les inscris à la suite de la "désignation de l'objet" (collier...) dans la colonne "nature des achats" sans trop de détails vu que c'est une petite case et surtout je pèse le tout fini. Donc les apprêts entrent dans le poids final. Je fais comme ça, mais je n'ai pas eu d'avis officiel, juste des renseignements glanés sur les forums. Et puis je ne peux pas noter tout le détail, comme tu le dis, une perle comme ci, un tube comme ça... ça frôlerait la folie, autant faire un autre métier.
3. je ne pense pas que ce soit 30g avec pierre puisque à la garantie tu dois amener tes bijoux non sertis et non polis. Donc 30g de métal. Pareil, les pierres je les mets dans "nature des achats" avec le poids en gr ou en ct. on peut donc décompter à la fin. Mais le poids inscrit doit être le poids total, le même qui serait obtenu en cas de contrôle, bijou fini quoi.
4. pour le dépôt vente, la réponse m'intéresse aussi! Vu qu'il y a marqué "dates DES SORTIES" au pluriel, on doit pouvoir écrire plusieurs sorties... En écrivant en observation "dépôt le..." et "retour le..." le cas échéant? Même si tu vas à un salon, une expo, un rendez vous commercial ou autre, il faudrait noter les "sorties"! c'est assez contraignant!!
jeremyr
Messages : 10 Date d'inscription : 12/01/2021 Age : 34 Localisation : Salon de Provence
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Ven 5 Fév - 20:40
Merci pour ta réponse,
En fait j'avais lu qu'il fallait sur les sachets du stock noter chaque utilisation donc 100 gr - 10 gr à telle date, telle facture etc etc. Pour faire le lien sur le livre de police ça risque d'être très compliqué dans mon cas et surtout quand j'ai une entrée de 200 perles mais que j'en utilise 2 ou 5 sur chaque bracelet, il faut une grande zone pour écrire 100 sorties !
Franchement je ne vois pas comment m'en sortir autrement que via mon outil de gestion des stocks que j'ai créé sur Google Sheets et qui permet de connaitre sur un numéro de facture toutes les pièces utilisées ou encore d'avoir un état du stock en temps réel.
La loi nous oblige à avoir un livre de police, je l'aurai.. ainsi que les factures et mon outil lui permettra de s'y retrouver en une seconde contrairement à un livre papier totalement dépassé et inutilisable. Reste à voir si j'arrive à créer la même chose en crypté non modifiable avec export pdf.
Après si je reçois une réponse de la douane alors je respecterai ce qu'ils me disent mais pour le moment ça semble compliqué.
TimTamTom a écrit:
Bonjour, pour ma part, j'ai compris qu'en tant que fabricant (vendeur ou commerçant c'est différent) tu ne dois pas entrer tes apprêts argent, par contre, si j'utilise des perles argent ou des fermoirs, je les inscris à la suite de la "désignation de l'objet" (collier...) dans la colonne "nature des achats" sans trop de détails vu que c'est une petite case et surtout je pèse le tout fini. Donc les apprêts entrent dans le poids final. Je fais comme ça, mais je n'ai pas eu d'avis officiel, juste des renseignements glanés sur les forums. Et puis je ne peux pas noter tout le détail, comme tu le dis, une perle comme ci, un tube comme ça... ça frôlerait la folie, autant faire un autre métier.
3. je ne pense pas que ce soit 30g avec pierre puisque à la garantie tu dois amener tes bijoux non sertis et non polis. Donc 30g de métal. Pareil, les pierres je les mets dans "nature des achats" avec le poids en gr ou en ct. on peut donc décompter à la fin. Mais le poids inscrit doit être le poids total, le même qui serait obtenu en cas de contrôle, bijou fini quoi.
4. pour le dépôt vente, la réponse m'intéresse aussi! Vu qu'il y a marqué "dates DES SORTIES" au pluriel, on doit pouvoir écrire plusieurs sorties... En écrivant en observation "dépôt le..." et "retour le..." le cas échéant? Même si tu vas à un salon, une expo, un rendez vous commercial ou autre, il faudrait noter les "sorties"! c'est assez contraignant!!
TimTamTom
Messages : 4680 Date d'inscription : 10/11/2011
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Sam 6 Fév - 7:04
Bonjour, Pour les apprêts il faudrait aussi savoir si cela ne rentrerait pas dans le cadre de l'Article 56 J octodecies: Les personnes qui vendent au détail des ouvrages en argent d'un poids inférieur ou égal à cinq grammes sont dispensées d'inscrire ces ouvrages sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies.
Dans notre cas on est fabricants pas vendeurs mais comme on ne fait que revendre ces apprêts.
Sinon les histoires de sac avec chaque source de metal et noter tout ce qu'on y prélève je ne vois pas du tout comment je pourrais faire ça et continuer à travailler. J'ai le détail de mes entrees fournisseur, une ligne par type: plané... fil... grenaille... Il suffit de peser les sorties et d'y ajouter le poids du métal restant en stock pour comparer aux entrées.
Franchement faire tout pour quelques centaines de grammes d'argent c'est kafkaïen.
Bapu
Messages : 589 Date d'inscription : 22/01/2018
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Sam 6 Fév - 12:57
ils devraient renommer tout ça en laissez-passer A38, ça serait plus approprié.
Eddy
Messages : 7152 Date d'inscription : 14/09/2009 Age : 68 Localisation : Tahiti ,Océan Pacifique ...Plouf ! J'suis là ,en plein milieu de nulle part .
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Sam 6 Fév - 20:17
Je me mêle d'affaires qui ne me concernent pas ...mais êtes vous capables de citer un pays ou la loi est plus décousue, tarabiscotée et impossible à comprendre que celui de france ..
A tel point que même les administrations ( oui j'ai bien dit LES ) car apparemment quant on vous lit on, on se rend compte que chaque bureau des douanes concernant le sujet qui nous préoccupe ,est d'un avis différents ; untel accepte ceci et l'autre plus draconien, non ! mais aucun ne pourra véritablement donner d'explication, ou ne voudra signer de déclaration ...tellement perdu dans les limbes paperassière de leurs propres interprétations de LA LOI !
Et pour vous faire pleurer plus que rire (car je ne suis pas sur qu'un jour ils ne deviennent vraiment français aussi ! sachez que ici en Polynésie ..territoire français ,ou comme ils le nomment Pays D'Outre Mer (ne vous inquiétez pas ils vont se rendre compte et nous en faire baver aussi !) ...qu'ici il n'y a pas de cahier de police ...pas de vérification par le contrôle d'un bureau de la teneur en or ou pas d'un bijou ,pas de poids limites rien rien rien ...et c'est une partie de la france !
Juste une déclaration trimestrielle et encore pour ceux qui sont assujettit à un impôts ,un e déclaration de revenus ...bref et surtout aucun contrôle ...
Bon il faut avoir une patente de bijoutier pour acheter du métal précieux ,ou de prothésiste ! et il n'y a que deux comptoirs ..et encore l'un ne vend que sur commande !
BREF VOUS CHERCHEZ LE PARADIS DES BIJOUTIERS ?? IL EST ICI ! Désolé ! par contre ici ce sont des bijoutiers pauvres ! ou alors des voleurs ! si si si il y en a aussi !
_________________ Eddy Des îles
Des tigres de papier !
jeremyr
Messages : 10 Date d'inscription : 12/01/2021 Age : 34 Localisation : Salon de Provence
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Dim 7 Fév - 22:03
Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre tant j'aime Moorea mais merci pour les informations, j'ignorais que c'était simplifié pour la Polynésie.
Il faut cependant être prêt pour vivre sur une ile, se contenter de ce qui s'y trouve est parfois difficile selon les périodes de sa vie.
Merci d'avoir pris le temps de répondre en tout cas
Eddy a écrit:
Je me mêle d'affaires qui ne me concernent pas ...mais êtes vous capables de citer un pays ou la loi est plus décousue, tarabiscotée et impossible à comprendre que celui de france ..
A tel point que même les administrations ( oui j'ai bien dit LES ) car apparemment quant on vous lit on, on se rend compte que chaque bureau des douanes concernant le sujet qui nous préoccupe ,est d'un avis différents ; untel accepte ceci et l'autre plus draconien, non ! mais aucun ne pourra véritablement donner d'explication, ou ne voudra signer de déclaration ...tellement perdu dans les limbes paperassière de leurs propres interprétations de LA LOI !
Et pour vous faire pleurer plus que rire (car je ne suis pas sur qu'un jour ils ne deviennent vraiment français aussi ! sachez que ici en Polynésie ..territoire français ,ou comme ils le nomment Pays D'Outre Mer (ne vous inquiétez pas ils vont se rendre compte et nous en faire baver aussi !) ...qu'ici il n'y a pas de cahier de police ...pas de vérification par le contrôle d'un bureau de la teneur en or ou pas d'un bijou ,pas de poids limites rien rien rien ...et c'est une partie de la france !
Juste une déclaration trimestrielle et encore pour ceux qui sont assujettit à un impôts ,un e déclaration de revenus ...bref et surtout aucun contrôle ...
Bon il faut avoir une patente de bijoutier pour acheter du métal précieux ,ou de prothésiste ! et il n'y a que deux comptoirs ..et encore l'un ne vend que sur commande !
BREF VOUS CHERCHEZ LE PARADIS DES BIJOUTIERS ?? IL EST ICI ! Désolé ! par contre ici ce sont des bijoutiers pauvres ! ou alors des voleurs ! si si si il y en a aussi !
jeremyr
Messages : 10 Date d'inscription : 12/01/2021 Age : 34 Localisation : Salon de Provence
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Dim 7 Fév - 22:09
Aucune idée ! j'ai des modèles de bracelets avec pierres + séparateurs et fermoirs dont le total d'argent doit pas être loin. Le reste je suis plutôt du coté des 12/15 gr (4mm le diamètre).
TimTamTom a écrit:
Bonjour, Pour les apprêts il faudrait aussi savoir si cela ne rentrerait pas dans le cadre de l'Article 56 J octodecies: Les personnes qui vendent au détail des ouvrages en argent d'un poids inférieur ou égal à cinq grammes sont dispensées d'inscrire ces ouvrages sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies.
Dans notre cas on est fabricants pas vendeurs mais comme on ne fait que revendre ces apprêts.
TimTamTom
Messages : 4680 Date d'inscription : 10/11/2011
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Lun 8 Fév - 9:20
Sinon si ce sont des apprêts assez lourds, si tu as toutes les factures détaillées pour tes apprêts, tu les rentres en achats Si par exemple tu as 50 fermoirs en achat, à chaque fois que tu en utilises un tu écris en observation: fermoir "x" 50-1... puis 50-2 etc... en plus ça te sert de gestion de stock. Mais si tu as beaucoup d'apprêts par pièce ça risque d'être fastidieux.
TimTamTom
Messages : 4680 Date d'inscription : 10/11/2011
Sujet: Re: Livre de police de fabrication Lun 8 Fév - 9:25
J'ai posé la question pour le dépôt vente, on m'a répondu que la fiche de dépôt ou l'inventaire signé par la boutique fait foi, pas la peine de marquer chaque sortie. Une fois vendues, tu récupères tes étiquettes ou tes références et tu les notes comme "sorties" Mais ça encore une fois, c'est valable chez moi, peut être pas chez toi.