Bijoux à la cheville

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 Tenue du livre de police

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Iskandar

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MessageSujet: Re: Tenue du livre de police   Tenue du livre de police - Page 5 EmptyVen 2 Oct - 9:33

Personnellement, dans ce cas de figure, j'inscris le bijou dans le livre de police comme d'habitude. Je le note en sortie au jour où il quitte l'atelier et j'ajoute la mention "cadeau" ou "fabrication à titre personnel" dans la colonne observation. La traçabilité exigée par les douanes est ainsi respectée.

En ce qui concerne la facturation je ne pense pas qu'il y ai besoin d'en faire une. Si c'est un cadeau aucun chiffre d'affaire n'est réalisé : l'obligation de déclaration des autoentrepreneurs portant sur le CA je pense que tu n'as tout simplement rien à déclarer !

Cela me semble logique mais peut être que d'autres personnes me contrediront : la logique malheureusement n'est pas toujours de rigueur dans l'administration française...
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Heliantas

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MessageSujet: Re: Tenue du livre de police   Tenue du livre de police - Page 5 EmptyDim 11 Oct - 15:48

Merci beaucoup @Iskandar pour ta réponse.
Ça nous fait un avis de @Nenette pour le fait qu'il faille déclarer dans l'auto-entreprise en rachetant la marchandise et un avis sur le fait qu'il n'est pas nécessaire de déclarer un cadeau dans l'auto-entreprise. J'ai peur que ce soit trop simple...et que ne pas déclarer nous retombe dessus, facile de dire que c'est un cadeau pour ne pas payer de charge d'auto-entreprise du coup, ça peut-être mal pris en cas de contrôle....
Du coup je suis toujours perdue...😂😂😂
Si quelqu'un serait capable de nous départager ça serait cool!.
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MessageSujet: Re: Tenue du livre de police   Tenue du livre de police - Page 5 EmptyLun 12 Oct - 18:14

Bonjour Heliantas,

Si sur ton livre de police, le bijou est bien noté comme cadeau, et tu puisses en plus identité le bénéficiaire, et que tu puisses affirmer sur l'honneur que tout ce que tu as écris sur le livre de police est exact, je ne vois pas comment un douanier pourrait te chercher noise.

Mais, bon, ceci est un avis côté Amérique du Nord......voyons si cet avis sera confirmé par un membre de le belle France ( parfois si complexe pour rien ) Wink

Remarque bien que tu aurais certainement des ennuis si un fort pourcentage de tes bijoux étaient indiqués comme des cadeaux.... Wink

Belle fin de journée.

Michel Zim
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Iskandar

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MessageSujet: Re: Tenue du livre de police   Tenue du livre de police - Page 5 EmptyMar 13 Oct - 8:51

Admin a écrit:


Remarque bien que tu aurais certainement des ennuis si un fort pourcentage de tes bijoux étaient indiqués comme des cadeaux.... Wink



Il me semble en effet que la question est là : les douaniers, dont le boulot est précisément de repérer les fraudes, ne devrait pas s'alarmer si, de temps en temps, un bijoux est noté comme cadeau. Après tout qui reprocherait à un pâtissier de faire un gateau pour l'anniversaire de ses enfants, ou à un fleuriste d'offrir un bouquet à sa femme. Je pense que cela n'éveillera la suspicion que si la proportion de bijoux notée comme cadeaux laisse pensé que cela cache du travail au noir.
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TimTamTom



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MessageSujet: Re: Tenue du livre de police   Tenue du livre de police - Page 5 EmptyMar 20 Oct - 15:42

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310005/2011-06-12
Article 536
Modifié par Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 89 () JORF 31 décembre 2004
Les ouvrages dépourvus de marques et achetés par les fabricants et marchands, même pour leur usage personnel, doivent être présentés au contrôle dans les trois jours ou brisés.
Tout ouvrage d'or, d'argent ou de platine trouvé non marqué chez un marchand doit être saisi. Il en est de même pour les ouvrages trouvés achevés et non marqués chez un fabricant, sauf si, dès la fin de la fabrication, ils sont revêtus de son poinçon de maître et enregistrés dans sa comptabilité.

Donc même si c'est une maquette, une archive, un modèle d'expo ou un cadeau, tout ouvrage fini doit être marqué du poinçon de fabricant et entré dans le livre de police.
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Heliantas

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MessageSujet: Re: Tenue du livre de police   Tenue du livre de police - Page 5 EmptyMar 20 Oct - 17:02

Merci à tous pour vos réponses.

Marquer mes créations dans le livre de police oui effectivement c'est une obligation, que ce soit pour la vente, pour soi même ou autre, mon souci n'est pas là.

Juste comment faire pour la déclaration d'auto-entrepreneur lorsque qu'on fait une création qui sera un cadeau ou un bien perso.
- La déclarer en rachetant (au prix de la matière première) la créa pour son propre compte pour pouvoir l’offrir ou ..
- Ne pas déclarer du tout car aucune somme d'argent n'a été obtenu pour ce fameux cadeau .... mais effectivement comme dit Michel, dans le cas ou ce n'est pas à déclarer il ne faudrait pas qu'il y ait trop de cadeau car effectivement ça pourrait très vite devenir louche hihihi


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MessageSujet: Re: Tenue du livre de police   Tenue du livre de police - Page 5 Empty

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