Tenue du livre de police

Personnellement, dans ce cas de figure, j'inscris le bijou dans le livre de police comme d'habitude. Je le note en sortie au jour où il quitte l'atelier et j'ajoute la mention "cadeau" ou "fabrication à titre personnel" dans la colonne observation. La traçabilité exigée par les douanes est ainsi respectée.

En ce qui concerne la facturation je ne pense pas qu'il y ai besoin d'en faire une. Si c'est un cadeau aucun chiffre d'affaire n'est réalisé : l'obligation de déclaration des autoentrepreneurs portant sur le CA je pense que tu n'as tout simplement rien à déclarer !

Cela me semble logique mais peut être que d'autres personnes me contrediront : la logique malheureusement n'est pas toujours de rigueur dans l'administration française...

Merci beaucoup @Iskandar pour ta réponse.
Ça nous fait un avis de @Nenette pour le fait qu'il faille déclarer dans l'auto-entreprise en rachetant la marchandise et un avis sur le fait qu'il n'est pas nécessaire de déclarer un cadeau dans l'auto-entreprise. J'ai peur que ce soit trop simple...et que ne pas déclarer nous retombe dessus, facile de dire que c'est un cadeau pour ne pas payer de charge d'auto-entreprise du coup, ça peut-être mal pris en cas de contrôle....
Du coup je suis toujours perdue...
Si quelqu'un serait capable de nous départager ça serait cool!.

Bonjour Heliantas,

Si sur ton livre de police, le bijou est bien noté comme cadeau, et tu puisses en plus identité le bénéficiaire, et que tu puisses affirmer sur l'honneur que tout ce que tu as écris sur le livre de police est exact, je ne vois pas comment un douanier pourrait te chercher noise.

Mais, bon, ceci est un avis côté Amérique du Nord......voyons si cet avis sera confirmé par un membre de le belle France ( parfois si complexe pour rien )

Remarque bien que tu aurais certainement des ennuis si un fort pourcentage de tes bijoux étaient indiqués comme des cadeaux....

Belle fin de journée.

Michel Zim

Admin a écrit:

Remarque bien que tu aurais certainement des ennuis si un fort pourcentage de tes bijoux étaient indiqués comme des cadeaux....

Il me semble en effet que la question est là : les douaniers, dont le boulot est précisément de repérer les fraudes, ne devrait pas s'alarmer si, de temps en temps, un bijoux est noté comme cadeau. Après tout qui reprocherait à un pâtissier de faire un gateau pour l'anniversaire de ses enfants, ou à un fleuriste d'offrir un bouquet à sa femme. Je pense que cela n'éveillera la suspicion que si la proportion de bijoux notée comme cadeaux laisse pensé que cela cache du travail au noir.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310005/2011-06-12
Article 536
Modifié par Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 89 () JORF 31 décembre 2004
Les ouvrages dépourvus de marques et achetés par les fabricants et marchands, même pour leur usage personnel, doivent être présentés au contrôle dans les trois jours ou brisés.
Tout ouvrage d'or, d'argent ou de platine trouvé non marqué chez un marchand doit être saisi. Il en est de même pour les ouvrages trouvés achevés et non marqués chez un fabricant, sauf si, dès la fin de la fabrication, ils sont revêtus de son poinçon de maître et enregistrés dans sa comptabilité.

Donc même si c'est une maquette, une archive, un modèle d'expo ou un cadeau, tout ouvrage fini doit être marqué du poinçon de fabricant et entré dans le livre de police.

Merci à tous pour vos réponses.

Marquer mes créations dans le livre de police oui effectivement c'est une obligation, que ce soit pour la vente, pour soi même ou autre, mon souci n'est pas là.

Juste comment faire pour la déclaration d'auto-entrepreneur lorsque qu'on fait une création qui sera un cadeau ou un bien perso.
- La déclarer en rachetant (au prix de la matière première) la créa pour son propre compte pour pouvoir l’offrir ou ..
- Ne pas déclarer du tout car aucune somme d'argent n'a été obtenu pour ce fameux cadeau .... mais effectivement comme dit Michel, dans le cas ou ce n'est pas à déclarer il ne faudrait pas qu'il y ait trop de cadeau car effectivement ça pourrait très vite devenir louche hihihi

Bonjour,

Au final, avec ce fichu livre :

Si tu te fait une réserve de plané 6/10 à partir de fil 20/10, tu marque quoi ton livre de police ???????

Rien j'imagine : ce serait ingérable.
On entre dans le livre ce qu'on achète sous sa forme (fils de x mm, plané, grenaille ...) : si on le transforme ça reste notre problème, l'important c'est que le poids reste cohérent avec ce qu'on a en sortie ...


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Autre chose : Si les douanes recherchent réellement la transparence, alors pourquoi ne pas simplement entrer les choses ainsi :

Ref 134 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Argent divers (fils, plané, grenaille) : 127,30 gr : Divers (fils, plané, grenaille)
Ref 135 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Belière argent (quantité 10) : 8 gr :
Ref 136 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Papillon boucles oreilles argent (quantité 20) : 3 gr :
Ref 137 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Chaine maille vénitienne 40cm argent (quantité 3): 12 gr :

Ils savent qu'au total 150,3 gr d'argent sont entré : la même quantité sortira peu à peu avec les ventes ... au final, l'équilibre est bon !

C'est trop grossier ????
Faudrait-il en plus faire la différence avec les titrages ? Du genre :

Ref 132 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Argent 925/100 divers (fils, plané, grenaille) : 85 gr
Ref 133 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Argent 950/1000 divers (fils, plané, grenaille) : 20 gr
Ref 134 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Argent 1000/1000 divers (fils, plané, grenaille) : 22,30 gr
Ref 135 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Belière argent 950/1000 (quantité 10) : 8 gr
Ref 136 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Papillon boucles oreilles argent 925/1000 (quantité 20) : 3 gr
Ref 137 : 11/03/2021 : Cookson CLAL facture N°576543 : Chaine maille vénitienne 40cm argent 925/1000 (quantité 3): 12 gr

Où bien est-ce toujours trop vague et, décidément, il faut vraiment aller jusqu'à séparer chaque référence de fils, plaques, diamètre ........................................ ce qui ne sert à rien car au final ce qui importe c'est de prouver qu'on ne fait pas "apparaitre ou disparaitre "de métaux précieux via des moyens illégaux ...

Merci !

Bonjour Alix,

J'espère que tu auras réponses et commentaires autres que les miens, car vraiment cette gestion du livre de police frôle la folie....car totalement inutile, car celui ou celle qui voudrait frauder le fera de toute façon.

COURAGE

Belle fin de journée.

Michel Zim ( heureusement au Canada rien du genre....)

Bonjour
Je ne détaille pas énormément les entrées mais je mets la référence de l'entrée sur la facture papier pour s'y retrouver facilement.
Quand tu travailles avec des perles et des apprêts ça devient vite trop compliqué de tout détailler.
À mon sens la facture sert à ça.
Sinon j'espère quand même que pour le travail sur argent toutes ces tracasseries sont un peu allégées en cas de contrôle. Ce qui n'est sûrement pas le cas pour le travail de l'or et du platine.

Mais sur ce forum il y a assez peu de participants qui sont soumis à l'obligation du livre de police.

Bonjour,

Encore des précisions…

Lors de la fabrication d’un bijou, vous entrez seulement dans le livre de police les numéros des lots de métaux utilisés pour ce bijou (lot … fil 1/2 rond, lot …. Plaque 1mm) ou vous précisez non seulement les numéros de lots mais aussi le poids exact utilisé pour chacun?

Lors de la sortie (vente), vous notez les coordonnées de l’acheteur ou uniquement la date de vente? Sur les marchés, pour de petites pièces peu honereuses, on n’a pas forcément les coordonnées des acheteurs…

Merci à vous!

Bonjour Camaya,
J'ai lu plusieurs fois que certains faisaient comme tu dis, à noter la provenance de chaque petit bout de métal utilisé. Ça peut devenir une obligation si ton bureau de garantie te le demande expressément.
Mais comme ça dépend des bureaux, des agents, des époques et que rien n'est officiellement expliqué de façon uniforme sur le territoire ça devient kafkaïen.

On m'a dit aussi une fois que ça peut aider dans la gestion du stock et de la répétition du process.... A chacun de voir.
Si tu fais un bijou par jour voire moins c'est sûrement possible, si tu as une production plus importante c'est totalement chronophage.

Quant aux coordonnées des clients, je doute que ce soit utile pour des ventes à prix modique. Pour des bijoux de valeur, une facture détaillée protège a la fois le vendeur et l'acheteur.
Mais, de ce que j'ai lu il y a longtemps dans les textes de la DGCCRF, la facture n'est obligatoire qu'entre professionnels.
Et pour les métaux précieux, il y a une règle a partir d'un certain montant, 5000€ je crois, faut vérifier les obligations.
Non, en fait c'est la taxe sur les métaux qui change à partir de 5000€.

L'obligation de noter les coordonnées des clients c'est valable pour le commerce de métal précieux.
J'ai pas entendu parler de ça pour le commerce de bijoux finis.

Une grand merci pour ce message précis et très clair et plutôt rassurant!
Bonne journée!