Tenue du livre de police

Hello cédric,
merci pour ta réponse, mais je n'ai pas le sentiment d'avoir eu une réponse claire a ma question
évidemment, c'est pas tes explications que je rejette, mais bien la complexité du truc....( pas digeste quoi )

en gros, on m'a dit, tant que c'est pas vendu, on écrit tout sur la page de gauche :


et une fois que c'est sorti, on le signale dans la page de droite, en reprenant donc la ref et le poids noté page de gauche....


mais j'ai pas l'impression que c'est comme ca que ca se passe chez les autres professionnels qui en on parlé et reparlé sur le forum ( j'ai fouillé tout les sujets !! )

Pec.

Attention, il y a plusieurs types de livres de police:
- Achat/revente
- Fabrication

Nous on serait entre les 2.

Ce qui est demandé est simple:
- tu achètes du métal tu notes en +
- tu vends du métal tu notes en -

Tu peux faire cela en 5 colonnes:
- référence
- désignation
- entrée (poids)
- sortie (poids)
- date

Pareil que le ferrailleur.

Sauf que ce n'est plus tenable passé quelques années d'exercice (pour retrouvé le poids de la pièce vendu -si en plus il y a des pierres...-)

Tu peux faire cela sur un cahier de comptabilité classique avec colonnes et feuilles numéroté.

Mais le mieux c'est la base de données, pour certains c'est maintenant obligatoire et dans quelques années pour nous aussi (de ce que j'en ai compris).

A+

Cédric

Je vais me servir d'un livre de police fabrication.
Je vais mettre les entrées de matière première, ca c'est plutot logique.
Je demandais juste si on inscrit aussi les pièces finies mises en stock ( mais pas vendues) dans les entrées.

et puis on note les pièces vendues dans les sorties.


bref

Cedric a écrit:

Sauf que ce n'est plus tenable passé quelques années d'exercice (pour retrouvé le poids de la pièce vendu -si en plus il y a des pierres...-)

si on note toujours le poids , pourquoi on ne peut pas le retrouver ? quel rapport avec les pierres ? je pensais que le livre de police ne concernait  que le métal ?

Bonjour,

Attention aussi que toutes les pièces présentes en vitrine ou en stock doivent être étiquetées avec le numéro de référence correspondant au registre (livre de police) avec le titre du metal et le poids au centième de gramme.

Pec.

Ce que je dis, c'est que si tu fabrique 300 bijoux par an, si ta pièces reste 2 ans en vitrine avant d’être vendu, bonne chance pour la retrouver dans la liste.
Pareil si tu mets moins de temps, mais après une bonne journée de vente passer 1 heure avec son listing papier c'est pesant.

L'informatique c'est génial, on l'utilise très facilement pour communiquer (maintenant même) c'est aussi pratique pour archiver.

Je comprends, si on débute on voit pas trop comment tout ça se complexifie, on commence avec le livre de police de fabrication, mais vient un temps où il faudra tout remettre en ordre parce que en l'état, le livre de police est ingérable pour nous pièce par pièce. (les fabriquant vendent par lot et le lot ne reste pas trop longtemps dans les écritures -facile à repéré-)

A+

Cédric

PS toutes les pièces doivent être référencées, l'idéal pour une base de donnée.

C'est pas compliqué de retrouver un article sur le livre de police, grâce au numero de police qui doit être obligatoirement inscrit sur l'étiquette, il faut 10 secondes!

Bonjour à tous.
Après 2 ans de pratiques, d'essais, d'échecs et de réussites (et surtout de saines lectures de ce forum) j'ai décidé de me lancer !
Pour limiter les risques je pars donc sur un statut d'auto-entrepreneur et je travaillerai l'argent uniquement.

La création d'un bijou est un véritable délice mais les affres de l'administratif à la française sont pour le moins « pénibles » … pour rester poli !      

Le Livre de Police en est un bon exemple car après plusieurs lectures de ce fil de discussion et de quelques autres, remplir un livre de police reste encore assez nébuleux.
De mon point de vue le livre de police doit permettre de tracer la matière qui rentre, mais aussi celle qui sort et sur quel bijou.


Ce qui m'amène à quelques questions et à la ré-ouverture de ce sujet:

1) Peut on remplacer le Livre de Police du commerce, cher et pas adapté, par un simple cahier personnalisé et visé normalement par la mairie ou le commissariat ?

2) Si le LdP du commerce est obligatoire lequel est le plus adapté pour nous (Ldp Fabrication ou Vente/Achats) ?

3) Doit on avoir 1 LdP par an ou bien est-il remplacé au fil de l'eau quand il n'y a plus de place ?

4) Comme le dit Cedric l'outil informatique est effectivement très pratique mais qu'en est il de la réaction du bureau de garantie en cas de contrôle ? Si le Ldp est un livre physique les modifications sont impossibles (sauf rature). Sur ordinateur, on fait ce que l'on veut …

5) Un bijou invendu doit apparaître en stock dans le LdP. Ce qui veut dire que la date de sortie n'existe pas (encore) mais qu'une mention stock doit être inscrite.
A la vente du bijou, la mention stock doit être rayée et la date de sortie ajoutée. Est ce bien comme cela qu'il faut procéder ?

Merci pour votre aide

Bonjour Willelm, bonjour à tous,

Je vais essayer de répondre à tes différentes questions mais il faut savoir une chose, la "bonne tenue du livre de police" dépend du contrôleur des douanes qui vient te faire ses amitiés.

J'ai eu à faire à eux plusieurs fois, et un des deux contrôleurs m'a dit "on tolère que vous le remplissiez comme cela mais si ça change de contrôleur ça risque de ne plus convenir..."

Bref, on se fait convoquer au bureau de garantie, on prend une amende et on se dit à bientôt !

Donc :
1) Peut on remplacer le Livre de Police du commerce, cher et pas adapté, par un simple cahier personnalisé et visé normalement par la mairie ou le commissariat ?
Techniquement oui mais dans les faits, je ne m'y amuserais pas. Parce que le jour du contrôle, les douaniers vont vraiment pas aimer...

2) Si le LdP du commerce est obligatoire lequel est le plus adapté pour nous (Ldp Fabrication ou Vente/Achats) ?
Personnellement, c'est Vente/achat qui me va mais je marque bien le nom du fournisseur de métal.

3) Doit on avoir 1 LdP par an ou bien est-il remplacé au fil de l'eau quand il n'y a plus de place ?
Tu le remplaces quand il n'y a plus de place tout simplement.
Et un conseil, n'attend pas d'être à la dernière page pour aller faire contresigner un nouveau, mon record est à trois semaines d'attente...

4) Comme le dit Cedric l'outil informatique est effectivement très pratique mais qu'en est il de la réaction du bureau de garantie en cas de contrôle ? Si le Ldp est un livre physique les modifications sont impossibles (sauf rature). Sur ordinateur, on fait ce que l'on veut …
Alors dans les faits une solution logicielle doit être verrouillée pour que si modification il y a, elle doit être motivée et justifiée tout en conservant l'info avant modification.
Ce qui de facto exclue les solutions d'un simple tableau excel.

5) Un bijou invendu doit apparaître en stock dans le LdP. Ce qui veut dire que la date de sortie n'existe pas (encore) mais qu'une mention stock doit être inscrite.
A la vente du bijou, la mention stock doit être rayée et la date de sortie ajoutée. Est ce bien comme cela qu'il faut procéder ?
Je marque la date de la vente et le numéro de facture correspondant.

Après, tu peux toujours demander un rdv avec un contrôleur des douanes au bureau de garantie dont tu dépends.
Et franchement, pour y avoir été convoqué, ils ont le temps, franchement le temps d'expliquer mais si c'est pour parfois entendre "faut interpréter les textes..."

Et si tu veux vraiment te marrer, il y a aussi la DGCCRF.
Ils sont déjà venu me contrôler mais la par contre c'était comique au possible...

En Gironde, la chambre des métiers a organisé une réunion avec le directeur général des douanes et droits indirects et les professionnels de la bijouterie. Un certain nombre de question ont été posées, et les réponses ont été envoyées en pdf.
Le fichier est consultable et téléchargeable en suivant le lien suivant :
http://fr.calameo.com/read/002260583475759286134
Ça donnera des réponses à tes questions, Willelm.
Bonne journée.
Johan.

Bonjour Johan,

Merci pour ce PDF.....de quoi devenir fou, les questions sont simples et les réponses beaucoup moins, car toujours en référence avec des tonnes de dates et de textes administratifs avec maux de tête garantis.....bref...l'administration ne se mouille pas.....

Vu de l'étranger...cela parait totalement loufoque et complètement contre productif.

Le jour où l’administration française, diminuée en nombre, envisagera la simplicité, le niveau de vie de tous les français augmentera.

Mais j'ai bien peur que cela ne soit pas pour demain, car finalement beaucoup y trouvent leurs comptes.

Encore merci pour ce lien.

Belle et bonne journée.



Michel Zim

C'est sûr Michel!
Mais je m'aperçois avec le temps que la complication administative grandissante est aussi dûe à notre adhésion à l'union Européenne...
Belle journée.
Johan.

Bonjour Johan,

Le lien PDF ne semble plus fonctionner, est-ce que l'administration douanière n'aurait pas aimé que ce document soit devenu public ???

Je crois sincèrement qu'en France, rien ne peut ni ne pourra se simplifier dans la mesure où personne, absolument personne ne veut que ses privilèges ne soient touchés d'aucune sorte. Ainsi tout se complique de jour en jour car en ajoutant de nouvelles règles il faut aussi et systématiquement compenser ceux qui éventuellement perdraient ne serait-ce qu'un iota de leurs avantages passés. Alors le mille-feuille ne fait que prendre de l'ampleur, malgré l'objectif contraire. Bien sûr l'Europe ajoute à la complexité du problème.

Et pourtant, jamais avec les ordinateurs et les moyens de communications il n'aura été si facile d'être plus efficace, surtout pour nous les artisans.

Allez...on fonce...

Belle et bonne journée.

Michel Zim

Un grand merci pour vos réponses !

Après dissection des différents articles du code des impôts soit les articles 56J quindecies à 56J octodecies (et bon courage pour placer ses mots dans une conversation!) un livre de police ne possède pas de forme définie par la loi, et ce, même si ça ne plait pas au bureau de garantie. Seules les mentions obligatoires (entrée, sortie, poids, etc...) sont requises.

Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de garder un classeur dans un coin avec tous les articles de loi concernant le livre de police pour, en cas de contrôle et de "ronchouillage" de l'inspecteur, lui démontrer par A+B que rien n'est défini.


Ce qui est navrant c'est que c'est un tel brouillard à cause de textes flous, que la Chambre des Métiers de Gironde ait du organiser une réunion d'information spécifique sur le sujet.
Il parait que "nul n'est censé ignorer la loi", mais avant de l'ignorer, encore faudrait il la comprendre !

L’administratif à outrance c'est vraiment le Mal chez nous.  

Bonjour Michel,

Apparemment le lien fonctionne toujours, je viens de le consulter
Belle journée à tous
Yamina

Willelm a écrit:

Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de garder un classeur dans un coin avec tous les articles de loi concernant le livre de police pour, en cas de contrôle et de "ronchouillage" de l'inspecteur, lui démontrer par A+B que rien n'est défini.

Oui mais il est aussi stipuler je ne sais plus où, mais je me rappelle très bien l'avoir lu, qu'il est laissé à l'appréciation de l'agent de la DGDDI de considérer le bon remplissage du livre de police...

Michel, je ne pense pas que ce soit un problème, au contraire même, de diffuser ce document PDF, la réunion a été organisée pour lever les doutes quant aux interrogations des professionnels de la bijouterie.

Johan.

Johan a écrit:

Oui mais il est aussi stipuler je ne sais plus où, mais je me rappelle très bien l'avoir lu, qu'il est laissé à l'appréciation de l'agent de la DGDDI de considérer le bon remplissage du livre de police...
Johan.

"Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse". Donc si le remplissage est bon, qu'importe le support?

Willelm a écrit:

Johan a écrit:

Oui mais il est aussi stipuler je ne sais plus où, mais je me rappelle très bien l'avoir lu, qu'il est laissé à l'appréciation de l'agent de la DGDDI de considérer le bon remplissage du livre de police...
Johan.

"Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse". Donc si le remplissage est bon, qu'importe le support?

Que veux tu dire?
Relis bien mon texte

"'il est laissé à l'appréciation de l'agent de la DGDDI de considérer le bon remplissage du livre de police"

==> Pour moi cela veut dire que l'agent peut critiquer le contenu mais pas le contenant. Il peut râler s'il manque des écritures mais pas si c'est écrit dans un cahier ou même gravé dans de la pierre (tant que c'est lisible et non modifiable). Est ce que je me trompe?

Et sauf erreur de ma part le terme "Livre de Police" ne renvoie à rien de précis si ce n'est un recueil d'entrées et de sorties de matière.

Bonjour Willelm,

En fait cela veut dire que l'agent de la DGDDI peut, si il le désire ou si il en a une forte envie, t'attirer des tas d'ennuis et te faire perdre un temps fou....ce qui au final peut coûter cher.

C'est cette latitude à interpréter les lois de la part d'une bureaucratie qui est scandaleuse.

Bon, moi depuis Québec, je peux me permettre de le dire.

Belle et bonne journée.

Michel Zim

Bonjour Michel,

Effectivement je ne pensais pas à la capacité de nuisance du fonctionnaire zélé.
C'est assez déprimant de ce dire qu'un individu mal luné avec une once de pouvoir peut, sous n'importe quel prétexte, nous "pourrir la vie" à volonté.

D'ailleurs, à quelle fréquence un bijoutier français est il contrôlé? Y a t il des critères de sélection particuliers pour en choisir un plutôt qu'un autre?
Ou bien est-ce juste "la faute à pas de chance"?

A force de te lire Michel, je trouve que Quebec ressemble de plus en plus au paradis : 45mn pour créer une société, des obligations allégées (exit livre de police) et une administration qui fait son travail.  

Excellente journée,

Will

Hmm, de ce que je lis, et de ce que j'en comprends, il ne me semble pas possible d'utiliser un simple cahier, même s'il est paraphé par la mairie ou le commissariat dont tu dépends.
Par contre il est clairement écrit En première page qu'on a le droit d'utiliser un livre pour les fabrications, un livre pour les achats et le stock, et un livre de réparation ou fiches de réparation numérotées à condition qu'elles comportent toutes les mentions obligatoires ( date d'entrée, date de sortie, nature des métaux, poids, nom et adresse du client, travaux à réaliser)
De plus, je ne vois pas l'intérêt d'utiliser autre chose qu'un livre de police...
Tu vas passer ton temps à faire des colonnes dans ton cahier pour réaliser une mise en page? Tout en courant le risque de ne pas être dans les clous niveau réglementation?!
Plus j'y réfléchi, moins je trouve ça judicieux...
Relis bien le document pdf que j'ai partagé, il est assez bien fait.
Johan.

Bonjour Willelm,

Le Québec n'est peu être pas le paradis, mais au Canada, la loi est la même partout. Un Québec indépendant aurait peut être la tendance à la jouer à la française....    

Pour subir ici les foudres de la loi, il faut vraiment le mériter.

Il est rarissime que nos fonctionnaires ( de police ou autre ) s'amusent à se venger de quoique ce soit sur un individu ou un autre. Cela vient du fait que justement en général les citoyens ont tendance à respecter la loi et la justice à l'appliquer.

Pour avoir vécu des deux côtés de l'Atlantique et avoir encore et toujours de nombreux et fréquents contacts avec la société française, la différence de mentalité entre l'Amérique toute entière et la vieille Europe est comme le jour et la nuit.

Non seulement au Canada la législation sur les métaux précieux est pour les bijouteries mille fois plus simple (*) , mais est appliquée de la même manière pour tous les artisans ouvrant dans ce métier.

Certes dans un pays de 8000 Kms de longueur touchant aussi au pôle Nord, avec un population de moitié celle de la France, les canadiens ne se marchent que très peu sur les pieds......cela doit aussi jouer.

En Amérique, le mensonge est ce qui est le plus détesté.....et la liberté d'agir et d'entreprendre nul par ailleurs aussi grande...en gros...ici c'est Oui ou non...tu veux acheter, tu a les sous c'est réglé. Tu veux entreprendre et cela ne cause aucun problème de sécurité ! c'est oui aussi.

Bref...ON ou OFF....... Oui ou NON..... pas de jugement, pas de jalousie, une liberté réelle.

Ces questions de mauvaises fois de la part de certaines bureaucraties ne peuvent bien sûr jamais être prouvé, car les lois sont tellement complexes que toujours le citoyen aura tort. Ceci est d'une grande tristesse.

Belle soirée.

   

Michel Zim


(*) ET pour autant il n'y a pas plus de tricheries dans ce domaine qu'il peut y en avoir en France.

Bonjour Michel,

Parfois j'ai vraiment l'impression que chez nous, et pour justifier leur existence, certains fonctionnaires sont obligés de faire du zèle.

C'est hors sujet concernant le livre de police mais lors de mon immatriculation il semble que la personne de la chambre des métiers qui a enregistré ma société ce soit trompée d'information dans un des formulaires. Cette prestation de haut vol était tout de même facturée 60€.  
Et comme il faut que cela soit ridicule et rigide jusqu'au bout, le Greffe, qui a reçu les formulaires, me demande évidemment confirmation de l'information mais aussi un chèque de 2,42€ pour "couvrir les frais du rejet accomplis par le greffe".
2,42€ pour cocher une case ! Je vais peut être changer de métier.

Quoique la prochaine fois que l'on me demande d'agrandir un bracelet avec 2 anneaux, je pense que je vais réclamer un chèque de 2,42€ pour "couvrir les frais de rallonge"...

Et bien sur tant que ces démarches ne sont pas accomplis je ne peux pas travailler: pas d'immatriculation officielle = pas de poinçon et pas de poinçon = pas le droit de vendre ...

Zen, il faut rester zen.      

To be continued ...

Bonjour,

Alors que je galère à trouver une administration qui veuille gentiment coter et parapher mon Livre de Police (on joue au yoyo entre la mairie et les services de police par chez moi ; à savoir à qui en revient la responsabilité ), je prends les devants.

Je me retrouve aussi devant le néant face à mon futur livre de police - fabrication.
Comment le remplir de façon seine et réfléchie en limitant les erreurs ?

Mon agent douanier n'étant jamais disponible, je me repose donc sur vous : quelqu'un aurait-il la gentillesse de me transférer un exemple concret de remplissage de ce Livre de Police avec matière achetée et bijoux fabriqués ? J'ai vu qu'il y avait eu pas mal de personnes qui avaient été aidées en Message Privé.

Please ?

MERCI !

Bonjour Noemiesd,

Courage, ces administrations ont un esprit moyen ageux , une folie totalement contre productive.

J'espère sincèrement qu'un membre du forum te viendra en aide, moi, je n'ai pas ce problème dasn mon coin du Canada à Québec, liberté totale et confiance totale de la part des clients. Mais bon, en France, il faut bien faire vivre des tonnes de bureauratie pour rien.

Tiens bon

Belle journée à toi.

Michel Zim